Covid-19

Attestations de déplacement dérogatoire

Publié le

Depuis le mardi 17 mars à 12h, les contacts et déplacements sont limités au strict minimum sur l’ensemble du territoire. 

Le gouvernement a mis en place le mercredi 25 mars 2020 une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement dans le cadre du confinement. Désormais l’heure de sortie doit être obligatoirement précisée lorsque vous quittez votre logement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Les dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Ce modèle peut être reproduit sur papier libre.
L’attestation est gratuite et uniquement valable en papier.

> Téléchargez l'attestation au format pdf

 

Justificatif de déplacement professionnel

La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite les déplacements professionnels, sauf exception. Si le n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.

Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h et jusqu'au 31 mars 2020.

Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.

> Téléchargez l'attestation au format pdf