Enquête

Extension d'une serre agricole

Une enquête publique unique est prescrite du 2 novembre au 2 décembre 2020, concernant l’extension d’une serre agricole et la cession de deux chemins ruraux à Lanvian.

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Une enquête publique unique est prescrite du 2 novembre au 2 décembre 2020, concernant l’extension d’une serre agricole et la cession de deux chemins ruraux à Lanvian. 

Composition du dossier mis à l'enquête

 

  • arrêté d'ouverture de l'enquête publique
  • avis d'enquête
  • plan de situation
  • résumé non technique du projet
  • demande de permis de construire, avec l'évaluation environnementale
  • dossier déclaration loi sur l'eau
  • information relative à l'absence d'observations de l'autorité environnementale (avis MRAE)
  • notice explicative du projet de cession des chemins ruraux
  • courrier du demandeur du 20.12.2019
  • plan de géomètre montrant l'emprise foncière cédée
  • registre d'enquête

 

Consultation du dossier et observations

Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre sont consultables, pendant cette période, en mairie (9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi) et par voie dématérialisée sur cette page.

Des observations et propositions peuvent y être déposés. Le public peut également les adresser par écrit au commissaire enquêteur, mairie de Guipavas, place Saint-Éloi 29490 GUIPAVAS ou par courriel à lv3serres-guipavas@registredemat.fr

Permanences du commissaire enquêteur

Le tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Gilles Picat, officier général de la marine en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Guipavas pour recevoir ses observations et propositions, aux dates et heures mentionnées ci-dessous : 

 

  • lundi 2 novembre de 9h à 12h
  • samedi 14 novembre de 9h à 11h30
  • mardi 24 novembre de 14h à 17h
  • mercredi 2 décembre de 14h à 17h