Arrêtés temporaires : Arrêté préfectoral n°29-2026-01-23-00011 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à l’étude préalable à la modification ou la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral
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Arrêté préfectoral n°29-2026-04-08-00006 du 8 avril 2026portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à l’étude préalable à la modification ou la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans la commune de Guipavas
Arrêté préfectoral n°29-2026-04-08-00006 du 8 avril 2026 portant modification de l’arrêté préfectoral n°29-2026-01-23-00011 du 23 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder à l’étude préalable à la modification ou la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans la commune de Guipavas publié au recueil des actes administratifs n°29-2026-083 du 10 avril 2026.