Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Cet imprimé est à remplir sur place en mairie de Guipavas par l’hébergeant.
Sur rendez-vous, au service état-civil au 02.98.42.71.00
Les justificatifs à fournir (originaux et photocopies) :
- un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement (comme un titre de propriété, bail locatif, permis de construire, état des lieux…)
- un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition),
- tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € à se procurer auprès du Trésor Public ou au bureau de tabac,
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur accompagné de ses parents, fournir sa pièce d’identité.
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Renseignements à communiquer oralement :
L’attestation d’accueil indique notamment :
- l’identité du signataire
- l'adresse de l’hébergé
- l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement celles de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent
- le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement (état sanitaire, nombre de personnes occupant le logement, ainsi que leur âge, lien de parenté avec l’hébergé, a-t’il déjà été faite une demande au nom de l’hébergeant)
- qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge à hauteur d’un montant minimum de 30 000 € les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.
Une seule demande pour un couple est suffisante, y compris accompagné d’enfants mineurs. Une demande supplémentaire est nécessaire pour un enfant majeur.
À noter, l'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
Plus d’informations concernant l'attestation d'accueil sur le site du service public.