Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme : 
- le certificat de simple information (sur les règlements en vigueur sur une parcelle)
- le certificat d’urbanisme opérationnel (avis sur une opération précise).
Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Informations complémentaires sur www.service-public.fr

Si vous souhaitez seulement connaître le zonage de votre terrain ainsi que les servitudes publiques qui y sont attachées, vous pouvez également faire une demande de note de renseignement d’urbanisme sur le site de la métropole.