Enquêtes publiques

Modification du plan local d’urbanisme

Une deuxième enquête publique est prévue

du 9 septembre au 10 octobre 2019,

concernant le projet de modification du PLU. Le projet concerne l’ouverture à l’urbanisation de 5 secteurs pour des opérations à vocation d’habitat, et des évolutions ponctuelles de zonage ou d’orientations d’aménagement en lien avec des projets en cours sur la métropole.

 

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique à l’Hôtel de métropole, dans chacune des mairies des communes de la métropole et dans les mairies de quartier de Brest. Il pourra également être consulté sur le site internet jeparticipe.brest.fr

 

Un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recevra le public les jours suivants : 

  •  lundi 9 septembre, de 9h à 12h ; à l’Hôtel de métropole à Brest ;
  •   jeudi 19 septembre, de 14h à 17h, en mairie de Guilers ;
  •  mercredi 25 septembre 2019, de 14h à 17h, en mairie de Plougastel-Daoulas ;
  •  lundi 30 septembre, de 9h à 12h, en mairie de Plouzané ;
  •  samedi 5 octobre, de 9h à 12h, à l’Hôtel de métropole à Brest ;
  •  jeudi 10 octobre, de 15h à 18h, à l’Hôtel de métropole à Brest.

 

Chacun pourra également faire connaître ses observations :

  •  sur le registre numérique accessible sur le site jeparticipe.brest.fr ;
  •  par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-brest@brest-metropole.fr;
  •  sur les registres papier mis à disposition du public sur chacun des lieux d’enquête et dans les conditions mentionnées à l’article 5 ;
  •  par voie postale, par courrier envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique (Hôtel de métropole, Direction des dynamiques urbaines – Atelier d’études urbaines ,24, rue Coat-ar-Guéven – CS 73826, 29238 BREST CEDEX 2) avec la mention « Modification du PLU »

 

Modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest

Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest est en cours de modification pour prendre en compte les nouvelles exigences de la loi ELAN en matière d’application de la loi Littoral.

Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public,

du 26 août au 27 septembre :

  • sur les sites internet du pôle métropolitain du Pays de Brest et des intercommunalités du Pays de Brest
  • en version papier aux sièges du Pôle métropolitain du Pays de Brest et des intercommunalités du Pays de Brest, à leurs horaires habituels d’ouverture.

Tout au long de cette période, vous pouvez transmettre vos observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest par les moyens suivants :

  • sur un des registres papier mis à disposition aux sièges des intercommunalités concernées ainsi qu’au pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture,
  • par écrit à l’adresse suivante : Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »,
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@pays-de-brest.fr, avec la mention « modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest »

 

 

Il n'y a pas d'enquête publique en cours.
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Informations annexes au site