Conseil municipal

Le conseil municipal de Guipavas, dont les 33 membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il a la charge de régler par délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Conseil municipal du 30 septembre 2020

Composition

Conseil municipal de Guipavas

Fabrice JACOB

Maire // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

Christian PETITFRERE

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

urbanisme - vie économique - transports - agriculture

Anne DELAROCHE

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

affaires scolaires - administration générale - démocratie

Jacques GOSSELIN

adjoint // Élu Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

travaux - environnement - déplacements - patrimoine - affaires patriotiques - sécurité

Monique BRONEC

adjointe // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

solidarités - affaires sociales - handicap

Joël TRANVOUEZ

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

finances - relations internationales

Ingrid MORVAN

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

enfance - jeunesse

Philippe JAFFRES

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Céline SENECHAL

adjointe (GUIPAVAS AVENIR)

communication - citoyenneté

Nicolas CANN

adjoint (GUIPAVAS AVENIR)

culture -animation

Pierre GRANDJEAN

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

travaux - associations patriotiques

Danièle LE CALVEZ

conseillère déléguée (GUIPAVAS AVENIR)

solidarités - affaires sociales - handicap

Catherine ANDRIEUX

conseillère déléguée // Élue Brest métropole (GUIPAVAS AVENIR)

sport et vie associative

Yannick CADIOU

conseiller délégué (GUIPAVAS AVENIR)

personnel - culture

Morgane LOAEC

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Soisic VOXEUR

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Claude SEGALEN

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Gisèle LE DALL

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Patrice SIDOINE

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Eliane PICART

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Jean-Claude COQUEREAU

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Aurélie MESLET

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Simon DE MEYER

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Marie FOURN

conseillère (GUIPAVAS AVENIR)

Daniel LE ROUX

conseiller (GUIPAVAS AVENIR)

Claire LE ROY

conseillère // Élue Brest métropole (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Pierre BODART

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Catherine GUYADER

conseillère (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Alain LAMOUR

conseiller (INITIATIVE CITOYENNE POUR GUIPAVAS)

Isabelle GUERIN BALEM

conseillère (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Régine SAINT JAL

conseillère (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Jean-Yves CAM

conseiller (GUIPAVAS PASSIONNEMENT)

Emmanuel MORUCCI

conseiller (UNION POUR GUIPAVAS)

Fonctionnement

Les attributions du Conseil municipal, ce que dit la loi.

Article L2121 - 1 (Code général des collectivités territoriales) 
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints. 
Article L2121 - 2 
Le nombre des membres du conseil municipal de Guipavas est de 33 (ville entre 10.000 et 19.999 habitants) 
Article L2121 - 3 
Le conseil municipal est élu, au suffrage universel direct et à la semi proportionnelle dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral. 
Article L2121 - 7 
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. 
Article L2121 - 9 
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. 
Article L2121 - 10 
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile. 
Article L2121 - 18 
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. 
Article L2121 - 29 
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. 
Article L2121 - 30 
Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département. 
Article L2121 - 31 
Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. 
Article L2121 - 32 
Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts. 
Article L2121 - 33 
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Délibérations et compte-rendus

Commissions municipales

Commission sport, vie associative, culture, animation
Philippe JAFFRESGuipavas Avenir
Nicolas CANNGuipavas Avenir
Catherine ANDRIEUXGuipavas Avenir
Aurélie MESLETGuipavas Avenir
Jean-Claude COQUEREAUGuipavas Avenir
Patrice SIDOINEGuipavas Avenir
Céline SENECHALGuipavas Avenir
Pierre BODARTInitiative citoyenne pour Guipavas
Isabelle GUERIN BALEMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Erwan QUEMENEURMembre extra-municipal
Laurent MENARDMembre extra-municipal
Xavier LE GUENMembre extra-municipal
Mégane HOLLARDMembre extra-municipal
Gurvan SCUILLERMembre extra-municipal
Commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Jacques GOSSELINGuipavas Avenir
Pierre GRANDJEANGuipavas Avenir
Claude SEGALENGuipavas Avenir
Marie-Michèle BOTQUELENGuipavas Avenir
Pierre GRANDJEANGuipavas Avenir
Daniel LE ROUXGuipavas Avenir
Eliane PICARTGuipavas Avenir
Marie-Françoise VOXEURGuipavas Avenir
Alain LAMOURInitiative citoyenne pour Guipavas
Jean-Yves CAMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Jean Yvon BOUCHEVAROMembre extra-municipal
Albert KERMARECMembre extra-municipal
Solène MORVANMembre extra-municipal
Christian FECHEMembre extra-municipal
Emmanuel QUIECMembre extra-municipal
Commission affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarité, handicap
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Monique BRONECGuipavas Avenir
Ingrid MORVANGuipavas Avenir
Danièle LE CALVEZGuipavas Avenir
Gisèle LE DALLGuipavas Avenir
Morgane LOAECGuipavas Avenir
Marie FOURNGuipavas Avenir
Catherine GUYADERInitiative citoyenne pour Guipavas
Régine SAINT- JALGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Régine KERZILMembre extra-municipal
Béatrice MORVANMembre extra-municipal
Christine ROUDAUTMembre extra-municipal
Odette SAINT LANNE BETHMembre extra-municipal
Valérie LE BOURVELLECMembre extra-municipal
Commission finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales
Joël TRANVOUEZGuipavas Avenir
Christian PETITFREREGuipavas Avenir
Jacques GOSSELINGuipavas Avenir
Anne DELAROCHEGuipavas Avenir
Céline SENECHALGuipavas Avenir
Yannick CADIOUGuipavas Avenir
Simon DE MEYERGuipavas Avenir
Claire LE ROYInitiative citoyenne pour Guipavas
Isabelle GUERIN BALEMGuipavas Passionnément
Emmanuel MORUCCIUnion pour Guipavas
Hélène JACOLOTMembre extra-municipal
Carine LE GUENNECMembre extra-municipal
Hélène JACOLOTMembre extra-municipal
Nathalie MOALMembre extra-municipal
Gildas LE NAOURMembre extra-municipal
Marianne LEROYMembre extra-municipal

Vidéos des retransmissions des conseils municipaux

Conseil municipal du 30 septembre 2020

Informations annexes au site