Mentions légales

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Fabrice JACOB en sa qualité de Maire de Guipavas.
Téléphone : 02.98.42.71.00
Courriel : secretariat-general@mairie-guipavas.fr

Le site Guipavas.bzh est édité par :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site Guipavas.bzh est édité par la Mairie de Guipavas.

Place St-Eloi
29490 Guipavas
Téléphone : 02.98.42.71.00

Coordination et administration du site

Service Communication

Frédéric ALIX – Responsable Communication
Karine GAONAC’H – Chargée de Communication

Conception et réalisation

Conception, Développement et Maintenance

Conception, développement et maintenance assurés par Stratis, partenaire numérique des acteurs publics pour des écosystèmes responsables, accessibles et souverains.

Contenus éditoriaux et média

Photographies : © Ville de Guipavas, sauf mention contraire, Adobe Stock et Freepik.
Vidéos : se référer aux copyrights
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.

Hébergement

Le site est hébergé et infogéré par Stratis depuis les datacenters d’OVH Cloud situés en France Métropolitaine.

Stratis
Pôle d’activités Toulon Est – BP 243 83078 Toulon cedex 9
Tél : 04 98 01 26 26
Site internet : www.stratis.fr

Novasys
2a Rue Hélène Boucher, 29260 Ploudaniel
Tél : 02.57.65.00.60
Site internet : https://www.novasys.coop/

Démarche Qualité Web

Pour assurer la meilleure expérience de navigation possible sur ce site, Stratis a engagé un processus rigoureux de respect des standards qualité Opquast, dont ses collaborateurs sont certifiés.

Les critères de cette certification sont élaborés collectivement par une communauté d’experts du Web, garantissant ainsi leur pertinence et leur efficacité. La conformité à ces normes exige un effort continu et soutenu, reflet de notre engagement permanent envers un Numérique Responsable.

Pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition une description détaillée de nos engagements et des critères adoptés : https://checklists.opquast.com/fr/assurance-qualite-web/

Accessibilité

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé les audits et les correctifs, rédigé la déclaration de conformité en faisant intervenir en continu ses Experts Certifiés en Accessibilité.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Mairie de Guipavas.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la collectivité.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

• Les déclarations,
• les discours,
• les dossiers de presse,
• les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : secretariat-general@mairie-guipavas.fr.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles .