Mentions légales

Mise en garde générale

La Ville de Guipavas met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Ce site internet est mis à disposition sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, et son utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la ville de Guipavas ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via le formulaire de contact.

La ville de Guipavas ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. La ville de Guipavas dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la ville de Guipavas cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.

Elles ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement en mairie ou dans l'un des services annexes).

Le responsable du traitement est M. le maire. Les destinataires de ces données sont le secrétariat général et les services de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. Vous pouvez  demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci en vous adressant à :

Ville de Guipavas
Délégué à la protection des données
place Saint-Éloi
29490 GUIPAVAS

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données par mail.

Le texte du Journal officiel de l'Union européenne

Utilisation des cookies

Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistiques  MATOMO, et par le système de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n'est enregistrée.

Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant à :

Ville de Guipavas
Délégué à la protection des données
place Saint-Éloi
29490 GUIPAVAS
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données par mail.

Dispositions légales

Photographies

© Ville de Guipavas, Stratis, sauf mention contraire

Logo

Le logo de la ville de Guipavas est la propriété de la ville de Guipavas.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

Droits d'utilisation et de reproduction  

Le droit de reproduction et / ou droit de représentation des données du site web www.guipavas.bzh est exclusivement destiné à l'usage privé et / ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.