Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d’inaptitude temporaire. En cas d’inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

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