Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
-
Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Nous vous présentons les démarches pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
1- Préparer les documents
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de perte du certificat d’immatriculation
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
2- Faire la démarche sur internet
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d’enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
1- Préparer les documents
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de perte du certificat d’immatriculation
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.
Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV .
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée.
Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé.
Vous devez ainsi le détruire.
Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
Oui, en cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer votre plainte si vous êtes victime d’une infraction.
C’est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite…).
Si le vol du certificat d’immatriculation s’est produit à l’étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
1- Préparer les documents
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
Pièce d’identité en cours de validité
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
2- Faire la démarche sur internet
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d’enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
1 – Préparer les documents
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
Pièce d’identité en cours de validité
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.
Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV .
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée.
Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé.
Vous devez ainsi le détruire.
Nous vous présentons la démarche pour obtenir un duplicata sur internet ou chez un professionnel habilité.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.
Demande de duplicata
La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un .
1- Préparer les documents
Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Certificat d’immatriculation détérioré
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
2- Faire la démarche sur internet
Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.
Vous devez posséder une carte bancaire.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d’enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
1- Préparer les documents
Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
Certificat d’immatriculation détérioré
-
Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :
Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ans
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d’identité.
Le professionnel certifiera sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d’identité)
Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
Pièce d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale.
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité
Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur SIV .
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ).
4- Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Durée de validité du duplicata
Le duplicata remplace l’original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata ) est invalidé.
Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d’immatriculation des véhicules
Article 17 - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
Taxe fixe - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
Redevance acheminement