Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation

Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.

Retrait volontaire

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.

Si vous venez d’acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l’achat, par exemple pour le transformer.

Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.

Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.

Retrait obligatoire

Si le véhicule est transformé et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.

Attention

Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de 135 € .

Vous ne pouvez plus circuler avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.

La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n’entraîne pas l’annulation de l’immatriculation.

Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l’achat du véhicule ou non :

Si vous souhaitez, aussitôt après l’achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande dans le délai d’1 mois à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule.

La demande de retrait s’effectue sur internet :

Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

Attention

Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de 135 € .

  • Demander le retrait de la circulation d’un véhicule
  • Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet :

    Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

  • Demander le retrait de la circulation d’un véhicule
  • Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)

    • Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ retiré de la circulation le [jour / mois / année] ”.

    Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

    À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Attention

    Il n’est désormais plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    La demande de retrait de la circulation du véhicule est gratuite.