Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Don d’organe : prélèvement lors du décès

Vous vous posez des questions liées au don d’organe lors de votre décès ? Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Ce don est gratuit, anonyme et effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Nous vous présentons la réglementation.

Si vous n’avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes, votre consentement est présumé. Vous êtes donc donneur d’organe sauf si vous avez exprimé votre refus de votre vivant.

Il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur.

Le consentement au don d’organes est présumé. Cela signifie que si vous n’avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d’accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.

Avant tout prélèvement, il est donc procédé à la recherche d’informations pour savoir si vous avez émis un désaccord.

Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu’à la condition que chacune des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale (par exemple : parents, tuteur) donne son accord par écrit.

S’il n’est pas possible de consulter l’un des parents, le prélèvement peut avoir lieu à condition que l’autre parent donne son accord par écrit.

À noter

À partir de 13 ans, un mineur souhaitant s’opposer au prélèvement de ses organes peut s’inscrire au registre national des refus.

Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes notamment en vous inscrivant au registre national des refus des dons d’organes.

Avant tout prélèvement d’organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national des refus de dons d’organes.

Le refus de prélèvement peut concerner :

  • L‘ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés

  • Ou seulement certains de ces organes ou tissus.

L’inscription sur le registre national des refus peut se faire en ligne ou par courrier.

Où s’adresser ?

 Agence de la biomédecine 

Vous pouvez modifier ou annuler cette inscription en suivant la même procédure. Vous devez vous munir  :

  • D’une copie d’une pièce d’identité recto-verso

  • Et de votre numéro de dossier.

Cette modification ou annulation peut se faire en ligne ou sur papier.

L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l’expression de volonté la plus récente.

  • Inscription au registre national des refus de dons d’organes

    • Il faut distinguer notamment selon que vous pouvez ou non écrire.

    Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

    Ce document est daté et signé par vous. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont indiqués.

    Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même le document exprimant votre refus, vous pouvez demander à 2 témoins d’attester que ce document que vous n’avez pas pu rédiger est l’expression de votre volonté. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe au document exprimant le refus.

    Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté oralement de votre vivant.

    Ce proche ou l’équipe de coordination hospitalière de prélèvement transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression.

    Ce document est daté et signé par :

    • Le proche qui fait valoir ce refus

    • L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

    Le prélèvement est gratuit pour empêcher le commerce d’organes humains.

    Le prélèvement est anonyme : votre famille ne peut pas connaître l’identité du receveur.

    Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

    À noter

    La personne greffée (le receveur) peut adresser une lettre de façon anonyme, via les coordinations hospitalières de prélèvement, à la famille du donneur. 

    Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment :

    • Des organes et tissus prélevés

    • Du résultat des greffes réalisées auprès de l’équipe médicale.

    Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est effectué seulement à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

    Il suit une procédure en plusieurs étapes.

    Constat du décès

    Le constat du décès se fait par des médecins qui n’appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

    Entretien avec les proches

    L’annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l’équipe de coordination hospitalière.

    Si vous n’étiez pas inscrit sur le registre national des refus, un entretien a lieu avec vos proches après l’annonce de votre décès.

    Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

    • Médecin en charge du défunt

    • Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d’organes et de tissus

    • Équipe paramédicale responsable de vous.

    Cet entretien a pour objectif d’informer vos proches d’un éventuel prélèvement d’organes et de tissus sur votre personne.

    Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d’identifier chaque soignant.

    Ces échanges avec vos proches permettent de recueillir l’expression éventuelle d’une opposition de votre vivant au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

    Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).

    Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

    Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

    En cas de prélèvement, l’équipe de coordination hospitalière doit notamment :

    • Rester à la disposition de vos proches jusqu’à la restitution de votre corps

    • Et accompagner vos proches dans leurs démarches ultérieures.

    Préparation du corps au prélèvement

    À l’annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.

    La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine.

    La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l’état des organes) ou sur la connaissance d’un indice du désaccord exprimé de votre vivant.

    L’établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

    • Par le constat du décès du donneur

    • Et l’assistance médicale du corps avant le prélèvement.

    L’établissement qui a procédé au prélèvement prend en charge les frais de :

    • Transport du corps de la personne décédée vers un établissement de santé, pour effectuer des prélèvements à des fins thérapeutiques

    • Conservation et restauration du corps après l’acte de prélèvement

    • Restitution du corps à la famille.

    Le médecin qui procède à un prélèvement d’organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

    Don du corps – Prélèvement d’organes

      • Agence de biomédecine

        Formulaire en ligne

        Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).

         https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter