Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d’entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu’il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre  Caf  ou votre  MSA  peut ne pas l’être en matière fiscale. Pour le  RSA , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.

Revenu de solidarité active (RSA)

    Un enfant est considéré à votre charge dans l’un des cas suivants :

    • Il est à votre charge effective et permanente

    Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d’entretien en matière d’éducation, d’habillement, de nourriture et de logement.

    L’enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d’adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

    À savoir

    Selon le juge administratif, l’enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s’ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.

    L’enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l’année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

    Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d’embauche en  CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.

    Tout trop-perçu doit être remboursé.

    Un enfant est considéré à votre charge dans l’un des cas suivants :

    • Il est à votre charge effective et permanente

    Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d’entretien en matière d’éducation, d’habillement, de nourriture et de logement.

    L’enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d’adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

    La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d’âge, les allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont versées si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

    • Il est inscrit dans un établissement scolaire

    • Il est instruit à domicile (par exemple, dans le cadre du Centre national d’enseignement à distance – Cned)

    • Son état de santé l’empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire

    À savoir

    Selon le juge administratif, l’enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s’ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.

    L’enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l’année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

    Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d’embauche en  CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.

    Tout trop-perçu doit être remboursé.

    À partir de 16 ans, l’enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l’enfant doit faire l’objet d’une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l’absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.

    Un enfant est considéré à votre charge dans l’un des cas suivants :

    • Il est à votre charge effective et permanente. Si l’enfant est arrivé dans votre foyer après son 17e anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu’au 4e degré inclus (cousins germains).

    Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d’entretien en matière d’éducation, d’habillement, de nourriture et de logement.

    L’enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d’adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

    L’enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l’année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

    Tout dépend si l’enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 1 104,25 € .

    Les salaires perçus par l’élève ou l’étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).

    Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.

    • Si cette moyenne ne dépasse pas 1 104,25 € ( 55 % du  Smic ), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.

      Exemple : pour le jeune qui a perçu 1.120,43 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2.240,86 € divisé par 6, soit 373,47 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    • Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    • entre octobre et mars, c’est le Smic en vigueur au 1er octobre,

    • entre avril et septembre, il s’agit du Smic en vigueur au 1er avril.

    À savoir

    si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

    Si l’enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser 1 104,25 € ( 55 % du  Smic ).

    Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.

    Modification de la composition du foyer

    Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre Caf ou à votre CMSA.

    Exemple

    Si vous percevez une nouvelle aide au logement ou si vous êtes embauché en  CDD , vous devez signaler ce changement.

    Principe de non-cumul

    Il n’est plus possible de déclarer l’enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la  Caf  ou à la  MSA .

    Par exemple, si l’enfant a déménagé de votre résidence, et qu’il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre Caf ou à votre CMSA.

    Tout trop-perçu doit être remboursé.

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