Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Le budget prévisionnel est un outil essentiel pour assurer la bonne gestion financière d’une copropriété. Il est élaboré chaque année afin de contribuer à la transparence ainsi qu’à la maîtrise des charges communes de l’immeuble. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le budget prévisionnel est l’outil central de la gestion financière d’une copropriété. Il permet d’anticiper et de planifier les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.
Ce document regroupe l’ensemble des dépenses prévisibles concernant les parties communes et les équipements collectifs. Il évalue également les recettes correspondantes pour couvrir ces frais.
Le budget prévisionnel sert ainsi à :
Assurer la trésorerie courante de la copropriété
Limiter les difficultés ou imprévus financiers
Et à répartir équitablement les charges entre tous les copropriétaires.
Le budget prévisionnel est préparé par le syndic de copropriété, en concertation avec le conseil syndical.
Il est établi en amont de l’assemblée générale ordinaire.
Son montant est déterminé au regard des dépenses effectivement supportées par le syndicat des copropriétaires au cours des années précédentes, des contrats en cours, de l’évolution prévisible des coûts ainsi que des besoins futurs de la copropriété.
Le budget prévisionnel couvre les dépenses courantes de l’immeuble.
Il comprend, notamment :
Les frais de gestion courante (par exemple, honoraires du syndic, assurance de l’immeuble)
Les contrats d’entretien (ascenseur, chaudière, interphone, etc) et de sécurité (extincteur, désinsectisation, dératisation, etc.)
Les travaux de maintenance, c’est-à-dire les petites réparations qui permettent de maintenir l’immeuble ou les équipements collectifs (chaudière, ascenseur, etc.) en bon état
Les frais liés aux salariés de l’immeuble (salaire, Urssaf , cotisations mutuelles, etc.)
Les dépenses liées aux services collectifs (par exemple, chauffage collectif, eau froide et chaude, électricité).
Le budget prévisionnel ne couvre pas les dépenses suivantes :
Travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble (par exemple, ravalement, toiture, mise aux normes), autres que ceux de maintenance
Travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance
Travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments
Études techniques, telles que les diagnostics et consultations.
Ces travaux font l’objet d’un vote spécifique en assemblée générale et sont financés par des appels de fonds particuliers.
Le budget prévisionnel est voté tous les ans par l’assemblée générale des copropriétaires. Il couvre une période de 12 mois.
En principe, le budget prévisionnel est voté avant le début de l’année qu’il concerne. Dans tous les cas, son vote doit avoir lieu dans les 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement à la majorité simple.
Une fois le budget prévisionnel voté, son montant est réparti entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part.
Les copropriétaires versent alors des provisions sur le compte bancaire de la copropriété, égales au quart du budget voté. Ils devront verser en 4 fois le montant de leur quote-part égale au budget prévisionnel, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
La provision est demandée par le syndic au moyen d’appel de fonds. Cette provision est due le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée en assemblée générale.