Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Oui. L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) a été remplacée le 1er janvier 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH). Toutefois, il est possible de continuer à percevoir l’ACTP tant que les conditions d’attribution restent remplies.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Percevoir l’ACTP avant le 1er janvier 2006
Avoir un taux d’incapacité d’au minimum 80 % reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Avoir besoin de l’aide effective d’une tierce personne (aidant, personnel de soins…) pour accomplir les actes essentiels du quotidien (par exemple, se nourrir, marcher, s’habiller)
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (l’ACTP ne s’applique pas à Mayotte)
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources fixés pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant de l’ACTP varie en fonction de l’importance de l’aide dont vous avez besoin pour accomplir les actes essentiels du quotidien :
Le montant de l’ACTP est de 1 038,75 € par mois.
Le montant de l’ACTP est compris entre 519,38 € et 908,91 € par mois.
Non. Les sommes perçues n’ont pas à être remboursées par les héritiers au décès du bénéficiaire.