Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Retirer un nom de la carte grise

La carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) de votre véhicule comporte plusieurs noms et vous souhaitez faire retirer un nom ? Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile. Cette opération peut parfois être payante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.

Attention

Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Retirer le nom de l’ex-époux

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

La liste des documents varie selon votre situation.

Pour modifier votre carte grise suite à un divorce, vous devez fournir les documents suivants :

De plus, vous devez présenter un des documents suivants :

  • Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d’immatriculation) vous est attribué

  • Jugement de divorce accompagné d’un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) de la carte grise

  • Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué

Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Le véhicule est un bien commun

  • Le véhicule est un bien propre

Si vous êtes l’époux ou l’épouse survivant(e), vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l’usage et le maintenir en circulation.

Les documents suivants sont nécessaires :

Si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le cadre de la succession.

Si votre carte grise comporte par exemple le nom de votre concubin, vous pouvez en cas de séparation demander le retrait de son nom.

Le retrait du nom d’un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.

Les documents suivants sont nécessaires :

Le coût de la carte de la carte grise varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré.

Lorsque le retrait du nom de l’ex-époux intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l’époux(se) (mariage sous le régime de la communauté), le coût de la carte grise est le même.

Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

À noter

La somme à payer est identique en cas de rajout ou de retrait d’un partenaire de Pacs.

Le retrait du nom d’un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • Retirer une autre personne

    Vous devez posséder une carte bancaire.

    La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

  • Demander le retrait d’un co-titulaire sur la carte grise

    • Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via France Connect.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

    Les documents à fournir doivent être en version scannée.

    Si vous ne disposez pas de ce matériel :

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    À la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants:

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication de la carte grise :

  • Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre titre soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivi de l’expédition d’une lettre ou d’un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Vous devez conserver l’ancien certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

    Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.

    Retirer le nom de l’ex-époux

    La liste des documents varie selon votre situation

    Vous devez présenter les documents suivants :

    De plus, vous devez présenter un des documents suivants :

    • Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d’immatriculation) vous est attribué

    • Jugement de divorce accompagné d’un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) de la carte grise

    • Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué

    Vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

    Si vous êtes l’époux ou l’épouse survivant(e), vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l’usage et le maintenir en circulation.

    Il n’y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le cadre de la succession.

    Le retrait du nom d’un autre cotitulaire est assimilé à un changement de propriétaire.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Le coût de la carte de la carte grise varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré.

    Lorsque le retrait du nom de l’ex-époux ou ex-épouse intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l’époux ou épouse (mariage sous le régime de la communauté), le coût de la carte grise est le même.

    À noter

    La somme à payer est identique en cas de rajout ou de retrait d’un partenaire de Pacs.

    En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

    Le retrait du nom d’un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.

    Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

    Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    À noter

    Lorsque le mariage est sous le régime de la séparation de biens et que le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le cadre de la succession.

    En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

    En cas de conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV , un CPI est également délivré.

    Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :

  • Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre titre soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivi de l’expédition d’une lettre ou d’un colis sur le site internet laposte.fr

    •  Toutes les questions réponses 

    • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

      Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d’un appel local)

      Depuis l’outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l’étranger :

      +33 9 70 83 07 07