Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
— Télécharger —
2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
-
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
-
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
-
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
-
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
-
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
-
Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
-
Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Élève ou étudiant en situation de handicap : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit le déroulement de la scolarité de votre enfant ou adolescent en situation de handicap. Il précise notamment les aménagements nécessaires, les aides humaines ou matérielles et l’orientation scolaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).
Si votre enfant est mineur, c’est à vous ou à son représentant légal de faire la demande de PPS auprès de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). En revanche, si votre enfant est majeur, il peut faire la demande lui-même.
La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
Si aucun PPS n’a été demandé et que l’équipe éducative estime qu’il serait nécessaire, le directeur ou le chef d’établissement vous en informe (ou en informe le représentant légal) lorsque votre enfant est mineur, pour qu’une demande puisse être déposée. S’il est majeur, cette information est directement adressée à votre enfant.
En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 4 mois de votre part, de celle du représentant légal ou de votre enfant, le directeur académique des services de l’Éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d’académie, informe la MDPH de la situation de votre enfant.
La MDPH prend alors le relais pour engager un dialogue avec vous-même, le représentant légal ou votre enfant.
C’est une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant.
L’EPE regroupe des professionnels du secteur de la santé et de l’éducation.
Pour réaliser cette évaluation, l’EPE s’appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de votre enfant réalisées en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation. Ces observations sont formalisées dans un document réglementaire appelé guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) .
L’EPE prend en compte les aménagements qui peuvent être apportés à l’environnement scolaire et les mesures déjà mises en œuvre pour assurer son éducation.
L’EPE élabore ensuite le PPS, puis le transmet pour avis à la commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.
L’élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre, parmi les mesures suivantes, celles qui sont adaptées à la situation de votre enfant :
Une orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social
L’attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple : ordinateur avec logiciels adaptés)
La mise en place de mesures d’accompagnement (telles que l’intervention d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap – AESH, ou d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad)
Des aménagements de la scolarité (par exemple : scolarité à temps partiel, adaptation des apprentissages).
Le PPS est transmis, sous forme de document écrit, aux personnes suivantes :
À vous-même ou au représentant légal de votre enfant s’il est mineur, ou directement à votre enfant s’il est majeur
Au directeur de l’école ou au chef de l’établissement
À l’enseignant référent de votre enfant désigné par la MDPH.
C’est le directeur de l’école ou le chef de l’établissement qui est responsable de la mise en œuvre du PPS.
L’enseignant référent de votre enfant veille au suivi du PPS. Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire de votre enfant. Il assure un lien permanent avec l’EPE de la MDPH.
Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité son enseignant référent.
Le PPS est mis à jour au minimum à chaque changement de cycle scolaire (ensemble de plusieurs années d’enseignement) ou d’orientation scolaire.
Il peut également être actualisé à la demande de votre enfant s’il est majeur, ou, s’il est mineur, à votre demande ou à celle de son représentant légal, lorsque sa situation évolue.
École et handicap
- La scolarisation des élèves en situation de handicap
Source : Ministère chargé de l’éducation - Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
Source : Legifrance