Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d’eux du certificat d’immatriculation ?

Vous vivez en concubinage et vous vous séparez. Si vous détenez un véhicule immatriculé aux noms des 2 concubins, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) pour faire retirer le nom d’un des 2 co-titulaires. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile. Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Attention

Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Permis de conduire

  • Certificat d’immatriculation barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , suivie de la signature de l’ex-concubin ou de l’ex-concubine

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par les 2 ex-concubins.

  • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.

    • Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé.

    • Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé.

    Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

Enfin, si vous demandez à quelqu’un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

La personne devra certifier sur l’honneur que vous avez une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Le retrait du nom d’un des 2 concubins est assimilé à un changement de titulaire.

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation

    • Vous devez posséder une carte bancaire pour régler le coût de votre certificat d’immatriculation sur le site de l’ ANTS .

    La démarche est à effectuer sur internet en utilisant un téléservice :

  • Certificat d’immatriculation : signaler un changement de situation personnelle

    • Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

    Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d’une copie numérique (photo ou scan) des documents.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

    Si vous n’avez pas ce matériel :

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    À la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .

    Vous devez conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

    Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.

    Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°13750

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Permis de conduire

    • Certificat d’immatriculation barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , suivie de la signature de l’ex-concubin ou de l’ex-concubine

    • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par les 2 ex-concubins.

    • Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.

      • Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé.

      • Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé.

      Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

    Le retrait du nom d’un des 2 concubins est assimilé à un changement de titulaire.

    Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

    Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation

    • En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

    Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :

  • Suivre la demande de certificat d’immatriculation

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Lors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre  certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité .