Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?

Vous allez construire une maison. Avant de déposer votre demande de déclaration préalable de travaux (DP) ou de permis de construire (PC), vous pouvez vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain et les règles d’urbanisme de votre commune. Vous pouvez également connaître les règles de construction de votre maison, les projets prévus dans l’environnement proche de votre terrain et s’il se trouve dans une zone à risque. Enfin, vous pouvez vous informer sur le financement de votre maison et les impôts à payer. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous pouvez consulter le  PLU  de votre commune. Vous pouvez aussi faire une demande de certificat d’urbanisme.

Consultation du plan local d’urbanisme

Pour savoir si un terrain est constructible, vous devez consulter le  PLU  de la commune où se situe votre terrain sur internet ou auprès de la mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le PLU vous indique dans quelle zone se situe votre terrain :

  • Zone U : zone urbaine constructible

  • Zone AU : zone à urbaniser à plus ou moins long terme

  • Zone A : zone agricole inconstructible

  • Zone N : zone naturelle et forestière inconstructible.

Il vous précise aussi si votre terrain est situé dans un secteur protégé où les règles d’urbanisme sont plus contraignantes.

Demande de certificat d’urbanisme

Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme à la mairie.

Le certificat vous informe sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique).

Le certificat d’urbanisme opérationnel vous indique si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.

Le certificat d’urbanisme fige les règles d’urbanisme et le taux des taxes et participations d’urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu’il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.

  • Demande de certificat d’urbanisme

    • Le  PLU  vous renseigne sur les règles d’urbanisme en vigueur :

    • Implantation de la construction sur le terrain

    • Hauteur de la construction

    • Surface constructible sur la parcelle

    • Aspect extérieur du bâtiment.

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le type d’autorisation dépend de la surface de votre projet :

    Si vous construisez une maison de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Si vous construisez une maison de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire (PC).

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

    Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Quand la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m², vous devez .

    Pour savoir si votre terrain est situé dans une zone à risque, vous pouvez consulter l’état des risques naturels et technologiques :

  • Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

    • Selon la zone où se situe votre terrain, vous êtes informés sur les risques naturels suivants :

    • Inondation

    • Feux de forêt

    • Séisme

    • Risques littoraux

    • Mouvement de terrain

    • Cyclone

    • Tempête

    • Avalanche

    • Éruption volcanique

    • Radon

    • Sécheresse

    • Retrait – gonflement des argiles.

    Vous serez également informés sur les risques technologiques suivants :

    • Accident industriel

    • Accident nucléaire

    • Rupture de barrage

    • Transports de marchandises dangereuses

    • Canalisations de transport de matières dangereuses

    • Risque minier

    • Sites et sols pollués.

    La construction d’un bâtiment à usage d’habitation doit respecter des règles dans les domaines suivants :

    • Performance énergétique

    • Réglementation acoustique

    • Accessibilité aux personnes handicapées

    • Règles de construction parasismiques et paracycloniques.

    Performance énergétique

    Les travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation doivent être conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

    Vous devez fournir une attestation de prise en compte de cette réglementation avec votre permis de construire et au moment de l’achèvement des travaux. Vous pouvez l’obtenir en ligne :

  • Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012

    • L’attestation est établie par un contrôleur technique, par un architecte ou un diagnostiqueur agréé.

    La réglementation acoustique

    Pour des bâtiments d’habitation neufs ou des maisons individuelles accolées ou superposées à un autre local, vous devez fournir une attestation acoustique.

    Elle atteste du respect de la réglementation acoustique.

    Elle est établie par un architecte, le maître d’œuvre, un contrôleur technique ayant un agrément, un bureau d’études ou un ingénieur-conseil en acoustique.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap.

    L’obligation d’accessibilité concerne le cheminement extérieur, le logement et le stationnement automobile.

    À noter

    Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas obligé de respecter la réglementation sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

    Règles de construction parasismiques et paracycloniques

    Dans les zones exposées à un risque sismique ou cyclonique, un contrôleur technique atteste que les règles de construction parasismiques et paracycloniques sont respectées.

    Pour savoir si vous êtes dans l’une de ces zones, une base de données est à votre disposition :

  • Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

    • Vous pouvez vérifier l’environnement actuel et futur de votre terrain. Sa proximité avec des infrastructures et bâtiments alentours pourrait vous gêner dans votre quotidien (aéroports, autoroutes, écoles…).

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez financer la construction de votre maison à l’aide d’un apport personnel et/ou, sous conditions, faire appel à différents crédits immobiliers.

    Pour avoir la meilleure proposition, vous pouvez obtenir une offre de prêt auprès de plusieurs banques ou faire appel à un courtier en prêt immobilier.

    Pour la construction d’une maison, vous pouvez connaitre les taxe et redevance à payer ainsi que leur montant.

    Taxe et redevance à payer

    L’arrêté d’autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :

    À noter

    Le raccordement à l’égout de constructions nouvelles ou existantes génère le paiement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif ( Pfac  ou Pac).

    Connaître les montants et payer

    Vous devez vous adresser à votre centre des impôts fonciers.

    Où s’adresser ?

     Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

    Autorisations d’urbanisme

       Toutes les questions réponses