Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ?

Le syndic est un organe obligatoire de la copropriété. Il a pour mission d’administrer et de gérer l’immeuble. Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble. Les démarches à entreprendre varient selon la cause de l’absence de syndic : non désignation par l’assemblée générale (AG) ou une autre raison. Nous vous présentons les informations à connaître.

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Une copropriété peut se retrouver sans syndic en raison de l’indécision de l’assemblée générale des copropriétaires.

    Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle une assemblée générale a bien été convoquée avec, à son ordre du jour, la désignation d’un syndic, mais où aucun candidat n’a obtenu la  la majorité requise.  L’assemblée générale n’a donc pas pu nommer un syndic.

    Dans ce cas, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire.

    Le président du tribunal judiciaire est saisi par requête à l’initiative :

    • D’un ou plusieurs copropriétaires

    • Ou du maire de la commune

    • Ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat du lieu de situation de l’immeuble.

    Le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure.

    Le juge va désigner un syndic avec pour mission d’administrer et de gérer l’immeuble.

    Il doit notamment convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic 2 mois avant la fin de ses fonctions.

    À savoir

    La mission du syndic judiciaire cesse automatiquement dès qu’un syndic est désigné par l’assemblée générale et accepte son mandat.

    La copropriété peut se retrouver sans syndic pour différentes raisons. Par exemple, en cas de :

    • Décès du syndic (personne physique)

    • Liquidation judiciaire ou dissolution de la société syndic (personne morale)

    • Fermeture pure et simple du cabinet du syndic

    • Démission du syndic

    • Expiration du mandat du syndic sans convocation de l’assemblée générale pour en désigner un nouveau

    • Annulation par le juge du mandat du syndic (cas de l’annulation de la décision d’assemblée générale ayant élu le syndic ou nullité pour non‑ouverture de compte séparé dans les 3 mois).

    Dans cette hypothèse, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic.

    Cette assemblée générale a exclusivement pour objet la désignation du syndic. Son ordre du jour doit donc se limiter à l’examen des différentes candidatures présentées par le ou les copropriétaires à l’initiative de la convocation.

    Les copropriétaires réunis en assemblée générale se prononcent ensuite sur ces candidatures en votant pour le candidat de son choix à la  majorité requise .

    En l’absence de convocation à une assemblée générale par un copropriétaire, tout intéressé peut saisir le président du tribunal judiciaire par requête.

    Le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure.

    Le juge désigne alors un administrateur provisoire qui va temporairement remplir les fonctions de syndic. Cette décision judiciaire (ordonnance) fixe l’étendue et la durée des missions de l’administrateur provisoire.

    À savoir

    L’ordonnance doit être notifiée, dans le mois de son prononcé, à tous les copropriétaires.