Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Déclaration de décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

À la suite du décès, les documents suivants doivent être établis :

  • Certificat de décès par le médecin

  • Déclaration de décès par l’officier d’état civil de la commune du décès.

À noter

Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d’état civil de la commune du décès.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

    C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

    À noter

    À titre expérimental, un infirmier peut constater le décès et établir le certificat de décès lorsque la personne est décédée dans un  Ehpad .

    En cas de mort violente (par exemple décès accidentel, suicide), il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale.

    Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

    Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    L’établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l’état civil de la commune du décès (ou du bureau de l’état civil de l’hôpital).

    À noter

    L’établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

    L’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.

    À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

    À noter

    La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

    C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

    À noter

    À titre expérimental, un infirmier peut constater le décès et établir le certificat de décès lorsque la personne est décédée à son domicile.

    En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

    Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

    Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

    À noter

    Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

    Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

    Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

    • Votre pièce d’identité

    • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

    • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

    Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt.

    Cas particulier : absence de corps du défunt

    En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Il n’y a pas de délai de déclaration.

    Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

    À noter

    La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

    C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

    En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.

    Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d’inhumation .

    Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Après constat d’un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

    Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.

    À savoir

    Des règles spécifiques s’appliquent dans certains cas, par exemple en mer.

    Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

    Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

    • Votre pièce d’identité

    • Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

    • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    L’officier de police transmet les informations à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée.

    C’est lui qui rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.

    À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

    Le décès doit être certain et établi par l’examen du corps du défunt.

    Cas particulier : absence de corps du défunt

    En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Il n’y a pas de délai de déclaration.

    Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

    À noter

    La chambre mortuaire d’un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L’accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1er jour. De plus, l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

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    Comment faire si…