Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l’ancienneté de services d’un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

  • Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

  • Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

À noter

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

  • Médaille d’argent : 20 ans

  • Médaille de vermeil : 30 ans

  • Médaille d’or : 35 ans

  • Grande médaille d’or : 40 ans.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé

  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

  • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Où s’adresser ?

 Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) 

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Sous-préfecture 

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)

  • Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

  • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

  • Demande de médaille d’honneur du travail

    • Documents à fournir

    Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé

    • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

    • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

      Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

    • Attestation récente de votre dernier employeur

    • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire

    • Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

    Envoi du dossier

    Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Date limite d’envoi du dossier

    La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

    Le dossier doit parvenir à son destinataire :

    • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai

    • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

    À noter

    L’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

    Délai

    Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

    Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

    Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

    Où s’adresser ?

     Monnaie de Paris 

    Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

    Attention

    Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

    Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou  l’accord collectif d’entreprise , l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

  • Rechercher une convention collective étendue

    • Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

    Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans les cas suivants :

    • Retrait de la nationalité française

    • Condamnation pénale.

    Médailles et décorations officielles

       Toutes les questions réponses 

      • Pour vous faire aider dans vos démarches :
        Fédération nationale des décorés du travail de France

        Par courriel

        Accès au  formulaire de contact