Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Chômage : aide à la mobilité

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement. L’aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d’embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours. Nous vous présentons les informations à connaître.

Chômage : aides à la reprise d’activité

    Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, mais vous ne touchez pas d’allocation chômage

    • Vous êtes créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise

    • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

    • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire)

    Attention

    votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

    Votre entretien d’embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

    Attention

    pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

    La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un  CDI  ou un  CDD  de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

    Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage d’une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l’aide à la mobilité.

    Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE) ou d’un contrat de service civique.

    Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

    Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

  • France Travail : espace personnel

    • Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l’entretien d’embauche.

    Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

    Frais de repas

    6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

    Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :

    Attestation de présence à l’entretien.

    1er bulletin de salaire.

    L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Non indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi)

    • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l’entreprise

    • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

    • Vous allez reprendre une activité (par exemple,  CDD  ou contrat de travail temporaire).

    Attention

    votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

    Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

    Attention

    pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

    La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée – AFC, action de formation préalable au recrutement – AFPR, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ou aide individuelle à la formation – AIF).

    Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

    Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

  • France Travail : espace personnel

    • Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

    Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

    Frais de repas

    6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

    Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

    L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

    Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

    • Demandeur d’emploi inscrit mais ne percevant pas d’allocation chômage

    • Demandeur d’emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,97 € par jour)

    • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, avec le statut de salarié de l’entreprise

    • En cours de reprise d’activité ( CDD  ou contrat de travail temporaire par exemple).

    Attention

    votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

    Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

    Attention

    pour les  Drom , la condition est de 20 km aller-retour.

    Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

    Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • France Travail : espace personnel

    • Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d’aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

    Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

    Frais de repas

    6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 € .

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Attention

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

    Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 € , le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    L’aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

    L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

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