Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d’1 mois. Nous vous expliquons les étapes de la démarche.

La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule

  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :

    • Document officiel l’indiquant

    • Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé.

    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé).

    Il doit avoir été réalisé en France ou dans l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

    Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

  • Sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la  TVA  a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

  • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :

    • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

    • Ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Dreal 

    • Ou, si vous avez un certificat d’immatriculation définitif harmonisé Union européenne, délivré par un autre pays de l’UE, attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

    • Ou, dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :

    • Document officiel l’indiquant

    • Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

  • Formulaire cerfa n°13750

  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé.

    Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé).

    Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.

    Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

  • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes

  • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

    • Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur

    • Ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Dreal 

    • Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

  • Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :

  • Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère

    • Vous devez vous identifier via France Connect.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un professionnel de l’automobile habilité.

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Attention

    Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :

  • Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

    • Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

    Vous pouvez suivre l’expédition de votre titre soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

  • Suivi de l’expédition d’une lettre ou d’un colis sur le site internet laposte.fr
    • À noter

    Vous devez conserver l’ancien certificat d’immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

    Carte grise (certificat d’immatriculation)

     Toutes les questions réponses 

    • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

      Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d’un appel local)

      Depuis l’outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l’étranger :

      +33 9 70 83 07 07