Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d’une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.

Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

  • À 244,84 € congés payés inclus

  • Ou à 222,55 € hors congés payés

Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 772,20 € .

Les cotisations suivantes sont dues :

  • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

  • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

  • Contribution au  Fnal 

  • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

  • Contribution à la formation professionnelle

  • Contribution au dialogue social

  • Intégralité des cotisations salariales

Un simulateur permet d’estimer le montant de vos exonérations :

Démarche à accomplir

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.

L’exonération vous est accordée automatiquement.

Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

    • À 244,84 € congés payés inclus

    • Ou à 222,55 € hors congés payés

    Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 772,20 € .

    À noter

    Dans le cas d’un ménage où les 2 personnes ont plus de 70 ans, 1 seule exonération est accordée.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Un simulateur permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la pièce d’identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ans ou plus (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie ou extrait de l’acte de naissance).

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)

    • Votre enfant présente un taux d’invalidité supérieur à 80 %

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Le simulateur ci-dessous vous permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’une de ces prestations.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Le simulateur ci-dessous vous permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l’ Apa .

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Le simulateur ci-dessous vous permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la notification d’attribution de l’Apa.

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Le simulateur ci-dessous vous permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une attestation d’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Exonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l’indemnité de départ en retaite (Ircem)

    • Cotisations d’assurance chômage et d’accidents du travail

    • Contribution au  Fnal 

    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)

    • Contribution à la formation professionnelle

    • Contribution au dialogue social

    • Intégralité des cotisations salariales

    Le simulateur ci-dessous vous permet d’estimer le montant de vos exonérations :

    Démarche à accomplir

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l’Urssaf.

    Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

    Où s’adresser ?

    Urssaf service Cesu

    Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

    En Guyane : jusqu’à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Par courriel

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    63, rue de la Montat

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    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

    Déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la  déduction forfaitaire de cotisations .

    Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.

  • Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

    • Vous ne pouvez pas bénéficier d’éxonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Vous  bénéficiez d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale  de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

    Cette déduction s’applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).

    L’Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.

    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

       Toutes les questions réponses 

      • Urssaf service Cesu

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        En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

        En Guyane : jusqu’à 12h

        À la Réunion : de 11h à 19h

        Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

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