Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?

Un attroupement est l’occupation des parties communes d’un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un groupe de personnes.

Il faut alors distinguer le simple rassemblement et les situations où ce rassemblement empêche la circulation des occupants, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui nuit à la tranquillité des lieux.

Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.

Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.

En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :

  • Signaler la situation par écrit (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.

  • Et demander au bailleur de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin au rassemblement.

Si l’immeuble est en copropriété, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le syndic pour :

  • Faire constater les troubles (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice)

  • Et demander le renforcement des dispositifs de contrôle d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.

À savoir

Certaines décisions devront être votées par le syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.

Il est également possible de prévenir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale pour qu’elle fasse cesser le trouble produit par l’attroupement et les éventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de stupéfiants, etc.).

Les personnes coupables d’attroupement risquent l’une des sanctions suivantes :

  • 2 mois de prison et 3 750 € d’amende (6 mois de prison et 7 500 € d’amende lorsque l’attroupement est accompagné de violences ou menaces)

  • Paiement d’une amende forfaitaire de 200 € . En fonction du délai de paiement de l’amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 € .

Les personnes coupables d’attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Troubles de voisinage