Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social

Un mineur peut-il être ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

    Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu’ayant droit à l’un ou à ses deux parents assuré(s) d’un régime d’Assurance maladie.

    La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier.

    Le rattachement de l’enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n’a pas déclaré l’enfant peut se faire via le compte Ameli.

    Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

    • D’utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

    La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l’arrivée de l’enfant au foyer (exemples : naissance, adoption).

    Il faut joindre à la demande de rattachement l’un des documents suivants :

    • Copie du livret de famille à jour

    • Extrait d’acte de naissance de l’enfant

    • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l’enfant ou celui qui l’a recueilli.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

    • D’utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

  • Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité

    • Un enfant âgé entre 16 et 18 ans peut :

    • Soit être rattaché en tant qu’ayant droit à l’un de ses parents ou aux 2

    • Soit demander, à partir de ses 16 ans, d’être ayant droit autonome et devenir assuré social.

    Si l’enfant n’a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l’ayant droit d’un assuré social.

    Les frais de santé de l’enfant sont remboursés à l’assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

    En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

    Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

    • D’utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

    À savoir

    Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versés à l’autre parent.

    Le rattachement de l’enfant cesse s’il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

    La demande de rattachement doit être formulée auprès de l’organisme d’Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

    Le formulaire permet de demander le rattachement d’un enfant :

    • Soit à l’un des 2 parents

    • Soit aux 2 parents (double rattachement).

    ll faut joindre à la demande de rattachement l’un des documents suivants :

    • Copie du livret de famille à jour

    • Extrait d’acte de naissance de l’enfant

    • Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l’enfant ou celui qui l’a recueilli.

    À savoir

    Ce double rattachement facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation :

    • D’utiliser sa propre carte Vitale

    • Et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

  • Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité

    • La démarche diffère selon qu’il dépend du régime général ou agricole.

    La demande d’ayant droit autonome s’effectue par simple courrier à la  CPAM  à laquelle est affilié son parent.

    Il cesse donc d’être rattaché en tant qu’ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s).

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Si à partir de ses 16 ans l’enfant a demandé à être un ayant droit autonome :

    • Il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire

    • Il reçoit son propre décompte de remboursement

    • Il dispose de son propre compte Ameli.

    À savoir

    Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en tant qu’ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome.

    La demande d’ayant droit autonome s’effectue en contactant la MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA)