Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Si vous recevez une pension d’invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d’invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d’invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir cette carte d’invalidité, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Recevoir une pension d’invalidité à titre militaire et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 %
Recevoir une pension de victime civile de la guerre et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 % .
4 situations d’invalidité sont à distinguer. Chacune correspond à une carte d’invalidité spécifique :
De 25 % à 45 % , la carte d’invalidité à simple barre bleue
De 50 % et plus, la carte d’invalidité à simple barre rouge
Grande invalide ayant besoin d’être accompagné lors de ses déplacements, la carte d’invalidité à double barre rouge (carte attribuée sur décision de la commission médicale à l’appui d’un certificat médical attestant de la nécessité d’un accompagnateur),
Grand invalide ayant besoin de l’aide permanente d’une autre personne, la carte d’invalidité à double barre bleue
Il existe 4 types de carte d’invalidité de pensionné de guerre, correspondant à 4 situations d’invalidité :
La carte d’invalidité à simple barre bleue vous permet d’obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 50 % sur le prix de votre billet.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Guichets et bureaux des services publics
Magasins et salles de spectacles
Transports en commun (places réservées).
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
La carte d’invalidité à simple barre rouge vous permet d’obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Guichets et bureaux des services publics
Magasins et salles de spectacles
Transports en commun (places réservées).
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
La carte d’invalidité à double barre rouge vous permet d’obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet et sur celui du guide qui voyage avec vous.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Guichets et bureaux des services publics
Magasins et salles de spectacles
Transports en commun (places réservées).
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
La carte d’invalidité à double barre bleue vous permet d’obtenir, pour les billets de train vendus par la SNCF pour le réseau national, une réduction de 75 % sur le prix de votre billet, et un billet gratuit pour le guide qui voyage avec vous.
La mention station debout pénible peut figurer sur cette carte.
Cette mention donne un droit de priorité dans les lieux suivants :
Guichets et bureaux des services publics
Magasins et salles de spectacles
Transports en commun (places réservées).
Elle vous est accordée soit si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), soit sur décision de la commission médicale.
Le démarche à faire dépend de la carte d’invalidité demandée :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d’identité, à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Vous devez envoyer ces documents au service de l’ OnacVG dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d’identité, à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Vous devez envoyer ces documents au service de l’ OnacVG dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d’identité, à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Certificat médical motivé attestant de la nécessité de ce type de carte d’invalidité
Vous devez envoyer ces documents au service de l’ OnacVG dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d’identité, à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Vous devez envoyer ces documents au service de l’ OnacVG dont dépend votre domicile :
Si la pension d’invalidité vous est attribuée de façon définitive, la durée de validité de la carte d’invalidité est de 10 ans. Vous pouvez demander son renouvellement.
Si la pension vous est attribuée de façon temporaire, la durée de validité de la carte correspond à la durée de versement de votre pension d’invalidité.
Vous devez remettre votre carte d’invalidité périmée au service de l’ OnacVG dont dépend votre domicile.
Le service de l’ OnacVG vous remettra en échange votre nouvelle carte d’invalidité.
Formulaire