Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l’eau souterraine pour un usage domestique d’un volume de moins de 1 000 m3 par an. Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Les informations contenues dans la déclaration permettent au service de l’eau potable de limiter les risques de contamination des réseaux publics d’eau potable ou de la nappe phréatique. Nous vous guidons dans les démarches que vous devez effectuer.

Vous devez respecter des règles de distance.

Votre puits ou forage doit se situer à plus de :

  • 35 mètres de vos limites de propriété, car vous devez maîtriser l’évacuation des eaux de ruissellement et prévenir toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour de la tête du forage,

  • 200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels,

  • 35 mètres des ouvrages d’assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d’eaux usées ou transportant des matières qui pourraient altérer la qualité des eaux souterraines,

  • 35 mètres des stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits pourraient altérer la qualité des eaux souterraines,

  • 35 mètres des bâtiments d’élevage et de leurs annexes,

  • 50 mètres des parcelles potentiellement concernées par l’épandage des déjections animales et effluents d’élevage issus des installations classées,

  • 35 mètres si la pente du terrain est inférieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement,

  • 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement.

La création d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destinée à l’usage domestique doit obligatoirement être déclarée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez déclarer l’ouvrage sur le téléservice DUPLOS. Pour les ouvrages de moins de 10 mètres de profondeur, vous pouvez aussi utiliser un formulaire.

DUPLOS vous permet de déclarer la création d’un puits ou d’un forage au titre du code mininier et d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre.

La déclaration est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

  • Mairie

  • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

  • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

    • Vous pouvez déclarer l’ouvrage sur DUPLOS ou en utilisant un formulaire

    La déclaration sur DUPLOS vous permet d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

    La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

    Elle est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

    • Mairie

    • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

    • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL).

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

    • La déclaration est faite par l’entreprise pour le compte de son client. Elle doit utiliser le formulaire suivant :

    Un extrait du cadastre (ou un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25 000) doit être joint. Il peut être obtenu en ligne :

    Votre dossier de déclaration doit être envoyé à la mairie par lettre  RAR  (ou, à Paris, au Basu).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu) 

  • Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
  • Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

    • Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais du téléservice suivant :

  • Téléservice Réseaux et canalisations

    • Dans la déclaration d’ouvrage vous avez signalé que l’eau de votre puits ou de votre forage est prélevée pour la consommation humaine.

    Cela signifie que l’eau est destinée aux usages suivants :

    • Boisson

    • Préparation et cuisson des aliments

    • Lavage de la vaisselle

    • Arrosage des jardins potagers

    • Hygiène corporelle, hygiène générale et propreté

    • Autres usages domestiques, notamment ceux qui pourraient présenter un risque d’ingestion.

    Vous devez faire analyser l’eau par un laboratoire agréé. Les frais de contrôle sont à votre charge.

  • Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l’eau

    • Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez les déclarer et joindre le résultat des analyses de l’eau.

    Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur DUPLOS, vous devez compléter votre déclaration en déclarant l’achèvement de votre ouvrage :

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

    • Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur le formulaire, vous devez déclarer l’achèvement de vos travaux à la mairie par lettre  RAR  .

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans votre déclaration d’ouvrage.

    Le service chargé du contrôle vous informe de la date du contrôle au plus tard 7 jours ouvrés avant celui-ci.

    Le contrôle est effectué en votre présence ou celle de votre représentant.

    Le contrôle comprend notamment les points suivants :

    • Examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l’eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage pour mesurer le volume d’eau prélevé

    • Constat des usages de l’eau effectués ou possibles à partir de cet ouvrage

    • Vérification de l’absence de connexion entre le réseau public de distribution d’eau potable et une autre source.

    Le service vous notifie le rapport de visite.

    En cas de risque de contamination de l’eau du réseau public de distribution, le service vous demande de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut fermer le branchement d’eau.

    Seuls les abonnés du service d’eau qui utilisent une ressource en eau alternative à celle délivrée par le réseau public d’eau peuvent être contrôlés. Les ressources alternatives sont l’eau de pluie ou l’eau d’origine souterraine ou superficielle.

    Les frais de contrôle sont à votre charge.

    Autorisations d’urbanisme