Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage , pour prélever de l’eau souterraine pour un usage domestique d’un volume de moins de 1 000 m3 par an ? Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Nous vous guidons dans les démarches que vous devez effectuer.

Pour savoir si des règles locales s’appliquent pour creuser un puits dans votre commune, vous devez consulter le règlement sanitaire départemental (RSD) à la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Dans tous les cas, vous devez respecter des règles de distance. Votre puits ou forage doit se situer à plus de :

  • 35 m de vos limites de propriété

  • 200 m des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels

  • 35 m des ouvrages d’assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d’eaux usées ou transportant des matières qui pourraient altérer la qualité des eaux souterraines

  • 35 m des stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits pourraient altérer la qualité des eaux souterraines

  • 35 m des bâtiments d’élevage et de leurs annexes

  • 50 m des parcelles potentiellement concernées par l’épandage des déjections animales et effluents d’élevage issus des installations classées

  • 35 m si la pente du terrain est inférieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement

  • 100 m si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement.

La création d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destinée à l’usage domestique doit obligatoirement être déclarée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez déclarer l’ouvrage sur le téléservice DUPLOS. Pour les ouvrages de moins de 10 mètres de profondeur, vous pouvez aussi utiliser un formulaire.

DUPLOS vous permet de déclarer la création d’un puits ou d’un forage au titre du code minier et d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

La déclaration est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

  • Mairie

  • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

  • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal).

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
  • Vous pouvez déclarer l’ouvrage sur DUPLOS ou en utilisant un formulaire :

    La déclaration sur DUPLOS vous permet d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

    La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

    Elle est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

    • Mairie

    • Direction départementale des territoires (DDT)

    • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

    • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal).

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
  • La déclaration est faite par l’entreprise qui effectue les travaux pour le compte de son client. Elle doit utiliser le formulaire suivant :

    Un extrait du cadastre (ou un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25 000) doit être joint. Il peut être obtenu en ligne.

    Votre dossier de déclaration doit être envoyé à la mairie par  LRAR .

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
  • Dans la déclaration d’ouvrage, vous devez signaler que l’eau de votre puits ou de votre forage est prélevée pour la consommation humaine. Cela signifie que l’eau est destinée aux usages suivants :

    • Boisson

    • Préparation et cuisson des aliments

    • Lavage de la vaisselle

    • Arrosage des jardins potagers

    • Hygiène corporelle, hygiène générale et propreté

    • Autres usages domestiques, notamment ceux qui pourraient présenter un risque d’ingestion.

    Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais du téléservice suivant :

  • Téléservice réseaux et canalisations
  • Vous devez obligatoirement faire analyser l’eau par un laboratoire agréé. Les frais de contrôle sont à votre charge.

    Pour trouver un laboratoire, vous pouvez utiliser l’outil suivant :

  • Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l’eau
  • Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer leur achèvement et joindre le résultat des analyses de l’eau.

    Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur DUPLOS, vous devez compléter votre déclaration en déclarant l’achèvement de votre ouvrage :

  • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
  • Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur le formulaire, vous devez déclarer l’achèvement de vos travaux à la mairie par  LRAR .

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez communiquer au maire les informations suivantes :

    • Date d’achèvement de l’ouvrage

    • Modifications éventuellement apportées à la déclaration initiale

    • Analyse de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

    Seuls les abonnés du service d’eau potable qui utilisent une ressource en eau alternative (pluie, eau souterraine ou superficielle) à celle délivrée par le réseau public peuvent être contrôlés.

    En cas de contrôle, vous devez laisser l’accès de votre propriété aux agents du service de l’eau potable de la mairie pour procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans votre déclaration d’ouvrage.

    Le service chargé du contrôle vous informe de la date du contrôle au plus tard 7 jours ouvrés avant celui-ci. Il est effectué en votre présence ou celle de votre représentant. Il comprend notamment les points suivants :

    • Examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l’eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage pour mesurer le volume d’eau prélevé

    • Constat des usages de l’eau effectués ou possibles à partir de cet ouvrage

    • Vérification de l’absence de connexion entre le réseau public de distribution d’eau potable et une autre source.

    Le service vous notifie le rapport de visite. En cas de risque de contamination de l’eau du réseau public de distribution, il vous demande de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. Si vous ne le faites pas, il peut fermer le branchement d’eau.

    Les frais de contrôle sont à votre charge.

    Autorisations d’urbanisme

      Qui peut m’aider ?

       Mairie