Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international.
La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres – ANTS :
Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :
Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres – ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :
Code photo et signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Permis à remplacer, si nécessaire accompagné d’une courte description de l’erreur à corriger.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Lorsque vous recevez votre permis de conduire, si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous devez le signaler en ligne dans un délai de 6 mois sur le site de l’ ANTS .
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire, ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon sa date de délivrance.
La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international. Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Une téléprocédure pour signaler une erreur sur le permis de conduire international sera prochainement disponible.
Téléservice
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