Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?

Si vous n’avez pas de domicile stable, la domiciliation (appelée aussi élection de domicile ) vous permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier si vous n’avez pas de domicile stable. La domiciliation vous permet également d’accéder à des droits et prestations (par exemple, carte d’identité, inscription sur les listes électorales, obtention de l’aide juridictionnelle). Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous êtes demandeur d’asile, un  dispositif de domiciliation spécifique  s’applique.

Vous pouvez bénéficier d’une domiciliation si vous êtes sans domicile stable.

C’est le cas si vous êtes, par exemple, dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes sans abri

  • Vous vivez dans une résidence mobile

  • Vous êtes hébergé temporairement par un tiers

  • Vous vivez sans continuité dans des centres d’hébergement d’urgence.

La domiciliation s’applique également à vos ayants droit.

À savoir

Les situations personnelles sont très variées et peuvent se trouver à la limite de la notion de domicile stable . Par conséquent, c’est à vous de déterminer s’il est nécessaire de faire une demande de domiciliation en vous demandant si vous disposez d’une stabilité suffisante pour déclarer une adresse personnelle à une administration.

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) dans laquelle vous demandez une domiciliation.

Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous séjournez dans la commune à la date de votre demande de domiciliation

  • Vous exercez une activité professionnelle sur la commune

  • Vous bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)

  • Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune

  • Vous exercez l’autorité parentale sur votre enfant mineur scolarisé dans la commune.

Selon la taille de votre commune en nombre d’habitants, la démarche peut être faite auprès d’un  CCAS  ou  CIAS  ou organisme agréé par le préfet ou directement auprès de votre mairie.

Votre demande de domiciliation peut être faite auprès d’un CCAS ou CIAS ou auprès d’un organisme agréé par le préfet s’il y en existe sur votre commune.

Pour rechercher l’un de ces centres ou organismes, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Votre demande doit être faite à partir d’un formulaire :

Ce formulaire doit être imprimé et déposé ou envoyer par courrier électronique ou courrier papier auprès du CCAS, CIAS ou organisme agréé.

  • Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

    • En règle générale, les petites communes de moins de 1 500 habitants n’ont pas de CCAS et se rapprochent pour créer un CIAS.

    Il est également possible de faire votre demande auprès d’un organisme agréé par le préfet s’il y en existe sur votre commune.

    Pour en avoir connaissance, vous devez contacter votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    S’il n’y a pas de CCAS ou CIAS ou organisme agréé sur votre commune, vous devez faire votre demande de domiciliation directement auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Votre demande doit être faite à partir d’un formulaire :

    Ce formulaire doit être imprimé et déposé ou envoyer par courrier électronique ou courrier papier auprès du CCAS ou CIAS ou organisme agréé ou auprès de votre mairie.

  • Demande et décision d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

    • Vous devez passer un entretien obligatoire avec l’organisme (CCAS, CIAS ou organisme agréé) qui a enregistré votre demande de domiciliation (ou la mairie, si c’est elle qui a enregistré votre demande).

    Cet entretien sert à vous informer sur vos droits à la domiciliation et les obligations qui en découlent (par exemple, vous avez l’obligation de vous présenter physiquement ou de contacter (par exemple par téléphone) l’organisme qui assure votre domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois).

    L’entretien sert également à vous sensibiliser sur l’importance de retirer régulièrement votre courrier notamment pour exercer vos droits et recevoir vos prestations.

    La décision de domiciliation est rendue par écrit dans un délai de 2 mois.

    Si votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation d’élection de domicile :

  • Attestation d’élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

    • Si votre demande de domiciliation est refusée, vous recevez un courrier vous précisant les motifs du refus. Ce courrier vous précise également les voies et délais de recours si vous souhaitez contester cette décision.

    La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

    La demande de renouvellement se fait dans les mêmes conditions que pour votre demande initiale (respect du lien avec la commune, formulaire de demande identique, entretien, …).

    À savoir

    Il est recommandé de faire votre demande de renouvellement au moins 2 mois avant la fin de validité de votre domiciliation pour éviter toute rupture de droits.

    Il peut être mis fin à votre domiciliation avant la fin de sa validité (l’organisme peut aussi décider de ne pas la renouveler) dans les 3 cas suivants :

    • Soit à votre demande (vous avez trouvez une solution de logement durable)

    • Soit parce que vous n’avez plus de lien avec la commune ou le groupement de communes

    • Soit parce que vous ne vous êtes pas présenté physiquement ou n’avez pas contacté l’organisme qui assure votre domiciliation pendant plus de 3 mois d’affilée. Il n’est pas mis fin à votre domiciliation si votre absence est justifiée pour des raisons de santé ou incarcération.

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