Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vous êtes travailleur d’origine étrangère et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Les FTM proposent des logements et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Nous vous présentons les informations à connaître.

Les foyers de travailleurs migrants (FTM) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.

Ces foyers comportent des chambres pouvant être individuelles ou collectives (parfois il s’agit de dortoir) et des locaux communs affectés à la vie collective (par exemple, cuisine, laverie).

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être travailleur isolé, c’est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d’origine

  • Être de nationalité étrangère et avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il n’y a pas de condition d’âge.

À savoir

Certains foyers accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées, anciens travailleurs…).

Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix.

Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d’occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :

  • Conditions d’admission

  • Date de début du contrat

  • Modes et conditions de résiliation du contrat

  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)

  • Montant du dépôt de garantie

  • Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.

Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.

Vous devez signer le contrat.

Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)

  • Dépôt de garantie

  • Participation individuelle aux prestations annexes.

Oui. Tout ou partie des frais d’hébergement peuvent être pris en charge par l’aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).

Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.

Le contrat est conclu pour une durée d’un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.

Oui. Si le règlement intérieur l’autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.

Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l’hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu’à 6 mois par an au total.

Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l’arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.

Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d’un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l’hébergement d’une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.

À savoir

Le règlement intérieur doit reproduire intégralement les  articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile .

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendaires pour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

Ce délai de préavis est de :

  • 1 mois en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).

    Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n’avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.

  • 3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d’admission (par exemple, vous dépasser la tranche d’âge requise) ou en cas de fermeture de l’établissement.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception

  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Courrier écrit remis contre décharge.

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement.

Hébergement social

     Toutes les questions réponses