Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile habitation peut prendre en charge l’indemnisation des tiers victimes de ces dommages. Par exemple, si vous êtes victime d’un incendie et le feu s’est propagé dans un logement voisin. La situation varie selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.

Assurance habitation

La garantie responsabilité civile habitation comporte 2 garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l’occupant.

La garantie responsabilité civile vie privée sert à réparer les dommages que vous ou les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer aux tiers.

Par exemple, vous coupez un arbre et il chute sur l’abri de jardin du voisin, votre enfant casse les lunettes d’un autre enfant pendant qu’ils jouent ensemble, votre chien mord quelqu’un dans la rue.

La garantie responsabilité civile de l’occupant sert à indemniser le propriétaire pour les dommages que vous ou les personnes qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer au logement.

Par exemple, en cas d’incendie ou de dégât des eaux qui abîme le logement.

La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire. Le propriétaire exigera que vous lui montriez la preuve que vous avez souscrit la garantie avant de vous remettre les clés.

Vous devrez envoyer au propriétaire la preuve du renouvellement du contrat chaque année pendant toute la durée de la location.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile habitation.

Le contrat doit préciser les cas dans lesquels la garantie ne fonctionne pas.

Dans ce genre de cas, vous vous devez personnellement indemniser la victime.

Il s’agit principalement des dommages suivants :

  • Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches

  • Dommage que vous causez intentionnellement

  • Dommage causé par votre chien, s’il s’agit d’un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux

  • Dommage couvert par un autre garantie (assurance auto, assurance professionnelle, etc.)

La garantie responsabilité civile habitation comporte 2 garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l’occupant.

La garantie responsabilité civile vie privée sert à réparer les dommages que vous ou les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal) pouvez causer aux tiers, dans le cadre de votre vie privée.

Par exemple, vous coupez un arbre et il tombe sur l’abri de jardin du voisin, votre enfant casse les lunettes d’un autre enfant pendant qu’ils jouent ensemble, votre chien mord quelqu’un dans la rue.

La garantie responsabilité civile du propriétaire d’immeuble sert à réparer les dommages que votre logement pourrait causer aux tiers.

Par exemple, un dégât des eaux se produit chez vous et inonde les parties communes de l’immeuble, votre mur tombe dans la propriété du voisin et fait des dégâts.

La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non.

La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.

La garantie responsabilité civile habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas en copropriété.

Si vous ne prenez pas l’assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile habitation.

Le contrat doit préciser les cas dans lesquels la garantie ne fonctionne pas.

Dans ce genre de cas, vous vous devez personnellement indemniser la victime.

Il s’agit principalement des dommages suivants :

  • Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches

  • Dommage que vous causez intentionnellement

  • Dommage causé par votre chien, s’il s’agit d’un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux

  • Dommage couvert par un autre garantie (assurance auto, assurance professionnelle, etc…)

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