Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement à un home sitter en échange de services, il faut vérifier les garanties prévues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra être demandée auprès de l’assureur. Nous répondons à vos questions.
L’échange de logement est une formule de voyage et de vacances permettant d’échanger son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille), pour une durée limitée fixée d’un commun accord. Cette pratique concerne généralement des maisons ou des appartements.
L’échange peut être effectué même en tant que locataire. Dans ce cas, le propriétaire doit être informé de l’opération, celle-ci pouvant être assimilée à une mise à disposition temporaire du logement.
Lors d’un échange de logement, certains risques doivent être anticipés.
Pendant cette période, des dommages peuvent survenir dans le logement, dans les logements voisins ou dans les parties communes, qu’ils soient causés par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine. Il peut s’agir, par exemple, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un vol.
Pour éviter tout problème lors d’un échange de logement, le propriétaire doit vérifier en amont les points suivants :
Connaître les garanties d’assurance habitation du logement prêté
Vérifier que la famille avec laquelle l’échange est effectué dispose des couvertures nécessaires
Clarifier la répartition des responsabilités en cas de sinistre.
La majorité des contrats d’assurance multirisques habitation couvrent l’échange de logement. Cependant, il est nécessaire d’informer l’assureur du futur échange en précisant l’identité des occupants et la période de l’échange.
En l’absence de disposition concernant l’échange de logement dans le contrat d’assurance, il faut contacter l’assureur pour souscrire la garantie nécessaire et signer un avenant au contrat.
Il est important de vérifier si la famille avec laquelle l’échange est effectué possède une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre les dégâts des eaux, incendies ou explosions que la famille pourrait causer pendant son séjour dans le logement prêté.
Avant de procéder à l’échange, il est conseillé de définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.
Lorsqu’un séjour est effectué dans un logement dans le cadre d’un échange, une couverture est nécessaire en cas de dommages causés au logement ou aux voisins par l’occupant ou sa famille.
L’hôte doit vérifier si l’échange de logement est prévu dans son contrat d’assurance (c’est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation ).
Il doit communiquer à son assurance l’identité des occupants, y compris celles des membres de sa famille et la période du séjour.
L’occupant doit vérifier s’il possède une garantie responsabilité civile villégiature . Celle-ci est incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation. Cette garantie le couvre pour les dégâts des eaux, incendies, explosions qu’il pourrait causer pendant son séjour dans le logement.
En l’absence de cette garantie, il est nécessaire de contacter l’assureur pour la souscrire par un avenant au contrat.
Avant de procéder à l’échange, il est conseillé de définir par écrit laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise éventuelle en cas de sinistre.
Bien que l’échange de logement soit généralement similaire à l’international, il est essentiel de vérifier les lois et règles spécifiques du pays de destination, en particulier celles concernant l’assurance et la responsabilité.
Avant le départ, il est important de s’assurer que la couverture d’assurance est adéquate et que les conditions locales sont bien comprises.
Il est conseillé de consulter l’assureur pour confirmer que la couverture nécessaire est en place et éviter toute déconvenue.
C’est une formule d’échange de services qui permet au propriétaire) de confier pendant une durée limitée son habitation à une personne (appelée home sitter ).
Cette personne s’engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien. Par exemple : surveillance du logement, entretien des plantes ou du jardin, soin des animaux domestiques.
Pour confier sa maison à une personne en home sitting, le propriétaire doit disposer d’une clause de villégiature dans son contrat d’assurance habitation.
Il doit également informer son assureur de la présence du home-sitter.
Le home sitter doit disposer d’une garantie responsabilité civile (présente dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation).
Non, il n’est pas obligatoire d’établir un contrat avec le home-sitter.
Toutefois, il est vivement recommandé de faire un écrit, signé par les 2 parties.
Ce document permet, entre autre, de :
définir la durée du home-sitting et les responsabilité du home-siter (entretien, animaux, sécurité),
vérifier que le home-sitter dispose bien d’une assurance responsabilité civile,
préciser les responsabilités en cas de dommages matériels, de litige ou d’imprévus pendant la durée du home-sitting.
Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions.
Pour ce faire, le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire avant d’accueillir un home sitter.
Il doit également en informer son assureur et, si nécessaire, souscrire une garantie adaptée pour couvrir les risques liés à la présence temporaire d’un home sitter.
En l’absence de ces précautions, il pourrait être tenu responsable en cas de problème, mettant ainsi en péril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d’assurance.