Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité dans une entreprise du milieu ordinaire de travail ou dans un établissement et service d’accompagnement par le travail (Ésat).
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois : vous continuez donc à percevoir votre AAH complète.
Après ces 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement :
Sur la part de vos revenus allant jusqu’à 560,11 € par mois, la Caf ou la MSA enlève 80 % . Cela signifie qu’elle retient 20 % de cette partie du salaire.
Sur la part de vos revenus au-delà de 560,11 € , elle enlève 40 % . Cela signifie qu’elle retient 60 % de cette partie du salaire.
Les revenus pris en compte sont les revenus nets imposables déclarés à la Caf ou à la MSA.
Si votre salaire est de 1500 € par mois, la Caf ou la MSA prend en compte 20 % des 560,11 € premiers euros, soit 109,38 € . Elle prend ensuite en compte 60 % du reste du salaire, soit 572,15 € . Au total, vos revenus comptent pour 681,53 € dans le calcul de votre AAH.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Le cumul de l’AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :
1 867,02 € si vous vivez seul
2 427,12 € si vous vivez en couple
2 707,17 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,62 € et 1,23 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,23 € à moins de 1,85 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,85 € à moins de 2,46 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,46 € à moins de 6,16 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :