Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Vous êtes responsable d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Organisation d’événements par une association

    La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l’événement.

    La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :

    • Coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)

    • Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation

    • Objet de la manifestation

    • Lieu(x) de la manifestation

    • Date et heures de début et de fin

    • Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)

    • Estimation du nombre de participants attendus

    • Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place

    • Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.).

    La déclaration doit être signée par au moins un des organisateurs de l’événement.

    Un modèle de déclaration est disponible :

  • Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique

    • La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé.

    La déclaration préalable est à adresser aux administrations suivantes :

    • Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu

    • Préfecture de département (préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa commune).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    À noter

    Les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux sont dispensées de déclaration préalable (fêtes traditionnelles, fêtes de village, feux de la Saint-Jean).

    L’autorité publique (maire ou préfet) vérifie que vous respectez les points suivants :

    • Vous avez pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours,…).

    • Vous vous êtes assurés que les installations prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges,…) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.

    • Vous avez souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de votreresponsabilité.

    • Vous avez prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l’issue de l’événement.

    L’administration peut demander des modifications (horaires, parcours,…). Elle peut également apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles,…). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

    Attention

    Le concours de l’administration (pouvoirs publics) peut vous être facturé.

    Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

    Le maire transmet, dans les 24 heures, la déclaration au préfet de département. Il y joint, éventuellement, une copie de son arrêté d’interdiction.

    Le préfet de département peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu’à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

    La contestation d’une interdiction s’effectue par le biais d’un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire). Celui-ci permet l’examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être faite par écrit, argumentée et adressée au juge des référés.

    Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :

    • Organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration

    • Organisation d’une manifestation ayant été interdite

    • Établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte.

    La déclaration doit être effectuée en respectant les délais suivants :

    • 1 mois avant la date de début de la manifestation 

    •  2 mois pour les compétitions sportives organisées sur la voie publique 

    • 3 mois lorsque ces compétitions se déroulent sur le territoire de plusieurs départements.

    Une demande effectuée moins de 2 mois avant la date de la manifestation envisagée est admise lorsqu’un événement imprévu, d’envergure nationale ou internationale (hormis toute animation à caractère saisonnier) la justifie. L’urgence doit être motivée.

    Le délai est porté au minimum à 3 mois si l’événement envisagé rassemble une foule importante ou entraîne l’implantation d’installations complexes (grands concerts, marathons,…).

    Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Elle est à faire en ligne :

  • Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

    • L’autorité publique vérifie que vous respectez bien les points suivants :

    • Vous avez pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d’un poste de secours, etc.).

    • Vous vous êtes assurés que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges,…) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.

    • Vous avez souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de votre responsabilité.

    • Vous avez prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l’issue de l’événement.

    L’administration peut demander des modifications (des horaires, du parcours,…). Elle peut apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

    Attention

    Le concours de l’administration (des pouvoirs publics) peut vous être facturé.

    Si le préfet de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, il l’interdit par un arrêté qu’il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

    Il peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu’à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

    La contestation d’une interdiction s’effectue par le biais d’un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire). Celui-ci permet l’examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être écrite, argumentée et adressée au juge des référés.

    Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :

    • Organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration

    • Organisation d’une manifestation ayant été interdite

    • Établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte.