Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

Si vous souhaitez souscrire une assurance décès, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical.

L’objectif de ce questionnaire est de permettre à l’assureur de bien connaître votre état de santé afin d’adapter le montant de la cotisation à votre situation.

L’assurance décès est une garantie qui sert à indemniser vos proches en cas de décès.

Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance-vie, qui est un produit d’épargne.

Il n’y a pas de modèle unique de questionnaire médical, chaque assureur a le droit de poser les questions qu’il juge pertinentes sur votre état de santé actuel ou passé, pour apprécier le risque. Mais l’assureur doit agir dans le respect de la loi. Par exemple, la loi interdit les questions relatives aux caractéristiques génétiques.

Souvent, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire simplifié, et en fonction de vos réponses, ils peuvent vous demander des informations plus poussées.

Les questions les plus couramment posées dans le questionnaire simplifié sont par exemple les suivantes :

  • Quel est votre indice de masse corporel (rapport taille/poids) ?

  • Êtes-vous en activité ou en arrêt de travail pour raisons médicale ?

  • Êtes-vous atteint d’un d’une maladie chronique ou de longue durée (diabète, hypertension etc..) ?

  • Prenez-vous un traitement médical permanent (médicaments quotidiens) ?

  • Avez-vous des antécédents médicaux (intervention chirurgicale récente, hospitalisation de longue durée, etc.) ?

En fonction des réponses que vous donnez, l’assureur peut vous demander des renseignements complémentaires et il peut exiger que vous fassiez des examens médicaux (analyses biologiques, examens cardiologiques etc.).

Vos réponses aux questions de l’assureur, ainsi que les résultats de vos analyses et les rapports médicaux, sont protégés par le secret médical.

Après examen des risques médicaux que vous avez déclarés, l’assureur peut prendre les décisions suivantes :

  • Accepter de vous assurer sans condition particulière

  • Accepter de vous assurer, mais en excluant les risques liés aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements

  • Accepter de vous assurer à condition que acceptiez de payer une surprime

  • Refuser de vous assurer

Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle en répondant aux questions, l’assureur pourra demander l’annulation du contrat par la justice.

Mais il doit prouver que vous êtes de mauvaise foi.

Si l’annulation est prononcée par la justice, l’assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées.

Il peut aussi vous réclamer les cotisations correspondant à la période qui va jusqu’à la date d’annulation du contrat.

Si vous oubliez de déclarer certains éléments ou si vous faites une déclaration inexacte par négligence ou par erreur, la conséquence qui en découle varie selon que la situation a été découverte avant ou après un sinistre :

Si l’omission ou la fausse déclaration est découverte avant la réalisation d’un sinistre, l’assureur peut décider de résilier le contrat.

Mais l’assureur peut aussi décider de maintenir le contrat en appliquant une majoration de la cotisation. Dans ce cas, vous devez donner votre accord à la majoration de cotisation.

Si l’omission ou la fausse déclaration est découverte après un sinistre, l’assureur peut appliquer une baisse du capital qu’il doit vous verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dû être payées.

Assurance vie