Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.
C’est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l’alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
Vous pouvez donc être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d’enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
Poursuite judiciaire
Vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
Vous pouvez aussi vous constituer partie civile.
Si vous êtes mineur, vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc…) pour déposer plainte et vous constituer partie civile.
Poursuite disciplinaire
Vous devez également informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement.
Les responsables de l’établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Accompagnement de la victime
Vous pouvez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.
Vous pouvez également vous rapprocher d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Vous devez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d’établissement, un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Le bizutage est un délit. Il est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l’étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr