Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Smic (salaire minimum de croissance)

Qu’est-ce que le salaire minimum de croissance ( Smic ) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s’appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Rémunération dans le secteur privé

    Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

    Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

    L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

    À noter

    le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

    Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

    Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

    Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

    Montants du Smic

    Smic

    Montant brut

    Montant net

    (déduction des cotisations salariales)

    Smic horaire

    11,88 €

    9,40 €

    Smic mensuel

    1 801,80 €

    1 426,30 €

    Smic annuel

    21 621,60 €

    17 115,69 €

    Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré :

    Montants du Smic minoré d’un salarié mineur

    Âge du salarié

    Smic horaire brut minoré

    17 ans

    10,70 €

    16 ans (et moins)

    9,51 €

    Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.

    Montants pris en compte dans le calcul du Smic

    Montants pris en compte dans le calcul du Smic

    Salaire, avantages et primes

    Somme prise en compte ?

    Salaire de base

    Oui

    Avantages en nature

    Oui

    Primes liées à la productivité

    Oui

    Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

    Non

    Majorations pour heures supplémentaires

    Non

    Primes de participation et d’intéressement

    Non

    Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

    Non

    Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

    Non

    La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

    Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

    Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

    Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

    Si  l’indice des prix à la consommation  augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

    À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

    Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

    Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

    L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

    À noter

    le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

    Montant du Smic à Mayotte

    Smic

    Montant brut

    Smic horaire

    8,98 €

    Smic mensuel

    1 361,97 €

    Smic annuel

    16 343,60 €

    Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

    Montants pris en compte dans le calcul du Smic

    Salaire, avantages et primes

    Somme prise en compte ?

    Salaire de base

    Oui

    Avantages en nature

    Oui

    Primes liées à la productivité

    Oui

    Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

    Non

    Majorations pour heures supplémentaires

    Non

    Primes de participation et d’intéressement

    Non

    Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

    Non

    Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

    Non

    La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

    Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

    Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

    Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

    Si  l’indice des prix à la consommation  augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

    À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

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    •  Évolution du Smic 
      Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)