Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

La clause bénéficiaire est la clause du contrat d’assurance-vie qui vous permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente après votre décès.

Cette clause figure sur votre bulletin d’adhésion dans le contrat initial (ou sur un avenant en cas de modification faite après la signature du contrat).

Jusqu’à la date de votre décès, vous pouvez changer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, sauf si la personne que vous avez désignée au départ a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi.

Clause bénéficiaire acceptée

Une fois que la personne que vous avez désignée a accepté la clause bénéficiaire à son profit, cette clause devient irrévocable. Vous ne pouvez plus modifier le nom du bénéficiaire de ce contrat. Et vous ne pouvez plus effectuer des opérations portant atteinte au contrat (effectuer des rachats ou obtenir des avances) sans son accord. On parle dans ce cas du bénéficiaire acceptant .

Si vous voulez bloquer votre contrat au profit d’un bénéficiaire, la loi prévoit 2 procédures d’acceptation de la clause bénéficiaire, avec l’accord du souscripteur :

  • Signature d’un avenant au contrat par vous, par le bénéficiaire acceptant et par l’assureur

  • Signature d’un document écrit entre vous et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification à l’assureur.

Clause bénéficiaire modifiable

Tant que la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation, vous pouvez librement modifier la clause bénéficiaire à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez. L’assureur ne peut pas s’opposer à votre demande de modification.

À savoir

Le droit de modifier la clause bénéficiaire n’appartient qu’au souscripteur du contrat. Mais si le souscripteur a perdu sa capacité juridique la modification doit être faite en présence de son curateur (s’il est placé sous curatelle) ou autorisée par le juge (s’il est placé sous tutelle, sous habilitation familiale ou sous mandat de protection future).

Seule la volonté certaine du souscripteur est exigée pour que la désignation du nouveau bénéficiaire soit valable.

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, notamment :

Pour établir un avenant à votre contrat d’assurance-vie, contactez (par téléphone ou par mail ou via votre espace client) la banque ou la compagnie d’assurance qui gère votre contrat.

Vous pouvez lui adresser un courrier, daté et signé, contenant les références de votre contrat, l’identité complète et l’adresse de vos nouveaux bénéficiaires et la répartition du capital qui devra être faite entre eux. Une fois la modification faite, conservez par précaution un accusé réception de l’assureur ou une copie de votre avenant contenant la nouvelle clause bénéficiaire.

Si vous rédigez un testament, rappelez les références de votre contrat, écrivez que vous révoquez la clause bénéficiaire antérieure et désignez vos nouveaux bénéficiaires (nom d’usage et nom de naissance, prénom(s), adresse complète, date et lieu de naissance) en fixant la répartition du capital entre eux.

Le contenu de votre testament ne sera révélé qu’après votre décès, l’identité de vos bénéficiaires reste donc secrète. Il est toutefois vivement recommandé d’informer l’assureur de l’existence du testament qui modifie votre contrat. Vous éviterez ainsi que l’assureur verse par erreur le capital au bénéficiaire initial du contrat.

À savoir

Pour la rédaction d’une clause bénéficiaire particulière dans un testament, vous pouvez demander conseil à un notaire. Il vérifiera la validité et l’efficacité de la clause et pourra assurer la conservation de votre testament si vous le souhaitez.

L’assureur a l’obligation de vous adresser une information annuelle sur la situation financière du contrat d’assurance-vie. Mais c’est à vous de vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits.

Pensez à actualiser votre clause bénéficiaire si votre situation familiale change ou si un de vos bénéficiaires décède avant vous.

Assurance vie

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