Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Lorsqu’un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l’étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger. Combien d’heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L’employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger.

Travail d’un étranger en France

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    L’étudiant peut travailler 964 heures par an maximum ( 60 % de la durée annuelle légale du travail).

    S’il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu’au 19 septembre 2024.

    Demande d’autorisation de travail

    L’étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    L’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d’apprentissage.

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

    En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes écoles , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée et formalités

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d’autorisation de travail

    Quand le contrat est validé par l’opérateur de compétences (OPCO) (ou par la  Dreets  en cas d’apprentissage dans la fonction publique), l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

    Déclaration nominative

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation.

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée du travail autorisée

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d’autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    L’étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

    Demande d’autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    L’étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat d’apprentissage.

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

    En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes école , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

    Titre requis

    L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation.

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

    Titre requis

    L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Oui, l’étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

    Demande d’autorisation de travail

    L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

    L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.