Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie

Qu’appelle-t-on les directives anticipées ? C’est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie. Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux. Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (exemple : du fait d’une maladie grave). Nous faisons un point sur la réglementation.

Les directives anticipées vous permettent de faire connaître par avance vos souhaits sur votre fin de vie dans le cas où vous ne pourriez plus manifester votre volonté. Par exemple, coma, troubles cognitifs profonds, accident, évolution d’une maladie, grand âge.

Les directives anticipées n’ont pas vocation à être utilisées si vous êtes en capacité d’exprimer vos volontés.

Elles expriment votre volonté portant sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.

Exemple

Vous indiquez accepter ou refuser :

  • Une réanimation cardiaque et respiratoire (tube pour respirer)

  • Le branchement de votre corps sur un appareil à dialyse rénale

  • Telle ou telle intervention chirurgicale.

Connaître les règles en l’absence de directives anticipées

Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra chercher à connaître votre volonté, notamment à travers le témoignage de votre personne de confiance.

En l’absence de personne de confiance désignée, l’équipe médicale recueillera les témoignages de votre famille ou des proches.

Cela dépend de votre situation :

Vous devez être majeur pour rédiger vos directives anticipées.

Vous pouvez rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge (ou du conseil de famille s’il existe).

À noter

Vous devrez joindre une copie de cette autorisation (du juge ou du conseil de famille) lors de la rédaction de vos directives anticipées.

Les directives anticipées doivent prendre la forme d’un document écrit, daté et signé avec :

  • Vos noms et prénoms

  • Votre date et lieu de naissance.

Le document est manuscrit ou dactylographié.

Certains établissements de santé fournissent un formulaire.

Pour vous aider, 2 modèles avec des champs modifiables sont proposés, selon que vous :

  • Êtes atteint d’une maladie grave, pensez être proche de la fin de vie (modèle A)

  • Pensez être en bonne santé, n’êtes pas atteint d’une maladie grave (modèle B).

  • Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)

    • L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Les directives anticipées peuvent également être rédigées sur papier libre.

    Cependant, ce modèle vous garantit que l’expression de votre volonté répond aux conditions de validité prévues par la réglementation. Et il vous aide également dans un exercice qui peut être difficile.

    Votre médecin traitant doit vous informer de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.

    Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer vos directives, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté

    Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.

    Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.

    Elles doivent indiquer :

    • Leur nom, prénom

    • Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).

    Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.

    Face à un malade qui n’est plus capable d’exprimer ses volontés, les médecins doivent chercher à savoir s’il a rédigé des directives anticipées. Il est donc important qu’elles soient facilement accessibles.

    Attention

    Quel que soit votre choix, informez votre médecin et vos proches de l’existence et du lieu de conservation de vos directives. Ainsi, le jour venu, le médecin qui vous accompagnera lors de la fin de votre vie saura où trouver vos directives.

    Il existe plusieurs façons de faire connaître vos directives anticipées :

    Il vous est recommandé :

    • De faire enregistrer vos directives anticipées dans Mon espace santé (dossier médical partagé)

    • Et d’en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.

    De même, si le dossier médical partagé mentionne qu’une personne possède vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.

    Elles seront ainsi facilement consultables en cas de besoin.

    Vous pouvez confier vos directives anticipées à votre médecin. Il les conservera dans le dossier qu’il a constitué à votre nom notamment en l’absence de dossier médical partagé.

    À savoir

    Si vos directives sont conservées dans un dossier médical, n’oubliez pas d’en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.

    De même, si le dossier médical mentionne qu’une personne possède vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.

    Enfin, vous pouvez également confier vos directives à :

    Dans ce cas, leur existence, leur lieu de conservation et l’identification de la personne qui est en possession de vos directives peuvent être mentionnés par vos soins dans votre dossier médical.

    Si vous êtes hospitalisé pour une maladie grave ou admis dans un établissement pour personnes âgées, vous pouvez confier vos directives à cet hôpital ou à cet établissement.

    Il les intégrera dans votre dossier.

    Rappel

    Si vous choisissez de conserver vos directives dans votre « dossier médical partagé » ou dans un dossier médical, n’oubliez pas d’informer les proches concernés (votre « personne de confiance » ou vos témoins) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits. De même, si ces dossiers mentionnent qu’une personne est détentrice de vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.

    Vous pouvez aussi les conserver chez vous et/ou avoir sur vous une indication du lieu de leur conservation.

    Les directives s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement.

    Toutefois, elles ne s’imposent pas dans les 2 cas suivants :

    • En cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (exemple : patient à réanimer suite à un accident de santé brutal)

    • Lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

      Dans ce cas, le médecin doit rendre sa décision dans le cadre d’une procédure collégiale. Cette décision est donc prise par plusieurs médecins qui discutent du cas. Une fois prise, cette décision est dans le dossier médical.

      La décision de refus d’application des directives anticipées est portée à la connaissance de la personne de confiance ou, sinon, de votre famille ou de vos proches.

    Les directives anticipées ont une durée illimitée.

    Les directives anticipées peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

    La dernière page du modèle des directives anticipées est consacrée aux modifications ou à l’annulation des directives :

  • Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)

    • Si vous souhaitez modifier vos directives anticipées, vous pouvez en rédiger de nouvelles.

    Demandez alors à votre médecin, à l’hôpital ou à l’établissement médico-social qui les conservent de supprimer les précédentes.

    Si elles ont été enregistrées sur votre dossier médical partagé (espace numérique de santé), vous pouvez en enregistrer de nouvelles.

    Seul le document le plus récent sera pris en compte.

    Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité de modifier vos directives anticipées, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté

    Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.

    Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.

    Elles doivent indiquer :

    • Leur nom, prénom

    • Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).

    Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.

    Hospitalisation et soins à domicile

       Toutes les questions réponses 

      • Santé Info Droits

        Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

        Par téléphone

        01 53 62 40 30

        Prix d’un appel local

        Service ouvert :

        Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

        Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

        Par formulaire

        Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

        À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

        Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.