Affaires funéraires

Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.

Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit).

Ces réactions peuvent être cutanées, digestives, ou autres :

• Œdème de Quincke

• Choc anaphylactique

• Urticaire, etc.

Les réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité, pour informer le consommateur avant l’achat et avant la consommation.

Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires.

L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une transformation.

Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.

Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :

• Produits transformés emballés : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.

• Produits transformés ou cuisinés non emballés : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.

• Produits préemballés en vue de leur vente immédiate : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.

• Produits conditionnés par le client lui-même au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)

Référence : Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011

Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la présence d’un allergène, l’ indication de celui-ci n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients .

Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.

Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.

De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.

L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne agro-alimentaire de fabrication et de vente :

• Producteur, distributeur

• Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.

• Restaurant, bar, café, bistrot, etc.

• Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)

• Cantine scolaire, restaurant d’entreprise.

Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les États de l’Union européenne (UE).

Référence : Code de la consommation : article R412-14

Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16

Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.

La liste suivante présente les allergènes dont la mention est obligatoire (étiquetage ou affichage) et ceux dont l’indication est facultative :

Référence : Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II

La façon d’informer le consommateur diffère selon le type de conditionnement et de vente des produits :

• Produits emballés (alimentaires, frais ou non, quel que soit l’emballage)

  La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.

• Produits en vrac et en libre-service

  La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.

• Plats cuisinés et plats servis dans un établissement

  La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.

Référence : Code de la consommation : article R412-14

Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16

Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la liste des ingrédients et s’en distinguer facilement. Le but est de les rendre visibles rapidement par le consommateur.

Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière ( caractères de police d’écriture ), différente du reste des informations : gras, souligné, italique.

Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.

La dénomination des allergènes ne doit pas être codifiée. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».

Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications facultatives.

Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.

L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :

• Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten »

• Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».

Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.

Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.

Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.

Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :

• “Traces éventuelles de…..”

• “Fabriqué dans un atelier qui utilise…”

Référence : Règlement d’exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d’informations aux consommateurs concernant l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Référence : Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011