Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
En principe, le prix du billet n’est pas remboursable si vous ne prenez pas votre vol. Cela vaut notamment dans l’un des cas suivants :
Vous avez raté le décollage à cause d’un retard dans les transports
Vous n’aviez pas les bons documents de voyage (passeport par exemple) et vous n’avez pas pu embarquer
Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol.
Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés « no-show » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.
Cependant, si votre annulation est liée à un motif légitime (par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold, par exemple).
Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.
Même si le billet n’est pas remboursable, en cas d’absence d’embarquement, vous pouvez demander le remboursement de la taxe et de la redevance suivantes comprises dans le prix du billet :
Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) composée des 4 tarifs suivants : tarif de l’aviation civile, tarif de sûreté et de sécurité, tarif de péréquation (ces 3 premiers tarifs sont signalés par le code FR sur le billet d’avion), tarif de solidarité (ex-taxe de solidarité sur les billets d’avion TSBA, code 04 sur le billet d’avion). Les majorations territoriales de la TTAP en Corse et en outre-mer peuvent également être remboursées (codes GP, MQ, GF, RE et YT/F9 sur le billet d’avion).
Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).
La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages) :
soit en ligne via leur site internet (gratuit),
soit par courrier recommandé avec accusé de réception et copie du billet non utilisé (des frais de gestion, jusqu’à 20 % du montant remboursé, peuvent être facturés).
Ce remboursement intervient au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
Modèle de document
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