Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?

Oui, vous pouvez utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d’un service prestataire) ou pour dédommager un aidant familial . Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous percevez l’APA ou la PCH.

Handicap : allocations (AAH, AEEH, …) et aides

    L’Apa peut servir à rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.

    Vous avez la possibilité d’embaucher directement la personne de votre choix comme aide à domicile (sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple). Dans ce cas, cette personne devient votre salariée et vous devenez particulier employeur. Les déclarations de salaires doivent alors être effectuées auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) au moyen du Cesu déclaratif.

    Vous pouvez également utiliser l’Apa pour payer un service prestataire agréé d’aide à domicile. Un service prestataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui emploie lui-même l’aide à domicile. Le service vous fournit cette prestation et vous envoie une facture.

    Dans ce cas, vous payer simplement la facture du prestataire et vous n’avez pas le statut de particulier employeur.

    Les informations diffèrent selon que vous embauchez une aide à domicile ou payez un service prestataire ou dédommagez un aidant familial.

    Les informations diffèrent selon que vous embauchez directement une aide à domicile ou faites appel à un service mandataire.

    Vous pouvez utiliser la PCH pour embaucher directement une aide à domicile de votre choix. Toutefois, certaines personnes ne peuvent pas être recrutées dans ce cadre :

    • Personne avec laquelle vous vivez en couple

    • Votre père ou votre mère

    • Vos enfants

    • Personne à la retraite

    • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein.

    Une exception existe lorsque votre état de santé nécessite une aide totale pour la majorité des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi constante. Dans ce cas, l’emploi d’un membre de la famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, est autorisé.

    La personne recrutée devient votre salariée et vous devenez particulier employeur.

    Les déclarations de salaires doivent alors être effectuées auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) au moyen du Cesu déclaratif.

    Le montant de la PCH destiné à rémunérer l’aide à domicile correspond à un tarif horaire fixé à 19,92 € ou 20,70 € en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou aspirations endo-trachéales.

    Vous pouvez utiliser la PCH pour payer un service mandataire.

    Un service mandataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui vous aide à employer une aide à domicile.

    Le service mandataire s’occupe des formalités administratives (contrat, fiches de paie, déclarations). Toutefois,

    Toutefois, La personne recrutée devient votre salariée et vous devenez particulier employeur.

    Le montant de la PCH destiné à rémunérer l’aide à domicile correspond à un tarif horaire fixé à 21,91 € .

    Vous pouvez utiliser la PCH pour payer un service prestataire agréé d’aide à domicile.

    Un service prestataire est un organisme (association ou entreprise de services à la personne) qui emploie lui-même l’aide à domicile. Le service vous fournit cette prestation et vous envoie une facture.

    Le montant de la PCH destiné à payer ce service correspond à un tarif horaire fixé à 25,00 € .

    Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial.

    Vous ne devez pas avoir de lien de subordination avec cette personne.

    Ce dédommagement est une somme d’argent et non un salaire.

    Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,93 € de l’heure ou 7,40 € si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…