Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Comment devenir accueillant familial (accueil d’une personne âgée ou en situation de handicap) ?

Un accueillant familial accueille à son domicile au moins une personne âgée ou un adulte en situation de handicap qui, en échange, le rémunère. Pour devenir accueillant familial, il faut préalablement obtenir un agrément auprès des services du département. L’agrément peut être accordé à une personne ou à un couple pour une durée de 5 ans, renouvelable. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Obligations de l’accueillant familial

Pour obtenir l’agrément d’accueillant familial, vous devez vous conformer aux obligations suivantes :

  • Garantir des conditions d’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies

  • Accepter que les personnes accueillies puissent bénéficier d’un suivi social et médico-social, notamment au moyen de visites à votre domicile

  • Vous engager à assurer un accueil continu, en proposant notamment, dans le contrat d’accueil, des solutions de remplacement satisfaisantes durant vos périodes d’absence (par exemple, congés)

  • Vous engager à suivre une formation initiale et continue, ainsi qu’une initiation aux gestes de secourisme

  • Vous engager à souscrire un  contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile  en raison des éventuels dommages subis par la personne accueillie.

À savoir

Vous-même et la personne avec qui vous vivez en couple ne devez pas avoir de lien de parenté jusqu’au 4e degré inclus, avec la personne accueillie.

Logement de l’accueillant familial

Vous devez avoir un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement, répondent aux critères de décence.

Votre logement doit être compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de chaque personne accueillie.

À savoir

La personne accueillie doit être valide, ou avoir une perte d’autonomie compatible avec l’accueil familial, c’est-à-dire ne pas être lourdement dépendante (par exemple : ne pas avoir besoin de soins constants).

Chaque personne accueillie doit avoir une chambre d’au moins 9 m² (ou d’au moins 16 m² pour 1 couple) avec une fenêtre donnant directement sur l’extérieur. La chambre doit être située près d’une salle d’eau et des toilettes.

Les personnes accueillies doivent avoir libre accès aux pièces communes (par exemple, le séjour).

Vous devez respecter 2 étapes :

Déposer le dossier de demande d’agrément

Vous devez constituer votre dossier de demande d’agrément, en regroupant les documents suivants :

Vous devez adresser votre dossier au président du conseil départemental :

  • Soit par lettre recommandée avec avis de réception

  • Soit en le déposant sur place, contre récépissé.

Où s’adresser ?

 Services du département 

Après réception de votre dossier, les services du département ont 15 jours pour :

  • Soit vous adresser un accusé de réception

  • Soit vous réclamer les informations ou documents manquants, lorsque votre dossier est incomplet.

Recevoir la visite des professionnels du département

Les représentants des services du département organisent au moins un entretien avec vous-même, et, éventuellement avec les personnes qui vous remplaceront à votre domicile, et celles avec qui vous vivez.

Ils visitent au moins 1 fois votre domicile.

Ils vérifient que vous n’avez pas de condamnations.

Après réception de votre dossier complet, les services du département ont 4 mois pour rendre leur décision.

À savoir

Sans réponse au-delà de ce délai, l’agrément est considéré comme accordé. Dans ce cas, on parle de décision implicite d’agrément .

La décision d’agrément doit mentionner les éléments suivants :

  • Vos nom, prénom et adresse

  • Date d’octroi et date de fin d’agrément

  • Nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément, dans la limite de 3 (ou 4 en cas de dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l’accueil d’un couple)

  • Éventuellement, nombre maximum de contrats d’accueil mis en œuvre en même temps (dans la limite de 8)

  • Éventuellement, répartition entre personnes âgées et personnes handicapées

  • Mode d’accueil pour chaque personne accueillie (permanent ou temporaire, à temps complet, à temps partiel, de jour ou de nuit, ou séquentiel)

  • Mention de l’habilitation ou non à recevoir les personnes bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

La décision d’agrément peut également indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques, en termes de handicap et de perte d’autonomie, des personnes accueillies

  • Modes spécifiques de votre formation, suivi et accompagnement et, éventuellement des personnes accueillies, pour l’accueil de personnes dont la perte d’autonomie ou le handicap le nécessitent

À savoir

Si la décision d’agrément ne correspond pas à votre demande (nombre de personnes accueillies, types de personnes accueillies, modalités d’accueil), la décision doit en indiquer le motif.

L’accusé de réception de votre dossier complet indique que vous pouvez demander aux services du département de vous délivrer une attestation.

La décision de refus de votre demande d’agrément doit en présenter les motifs.

Vous ne devez pas faire de nouvelle demande d’agrément durant l’année qui suit la décision de refus.

L’agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable.

Le contenu d’un agrément en cours de validité peut être modifié par arrêté du président du conseil départemental :

  • Soit à l’initiative du président du conseil départemental

  • Soit sur votre demande. Vous devez en faire la demande au président du conseil départemental, en indiquant le motif de cette demande de modification. La démarche est identique à celle de votre demande d’agrément.

Connaître la démarche de demande d’agrément

Vous devez constituer votre dossier de demande d’agrément, en regroupant les documents suivants :

Vous devez adresser votre dossier au président du conseil départemental :

  • Soit par lettre recommandée avec avis de réception

  • Soit en le déposant sur place, contre récépissé.

Où s’adresser ?

 Services du département 

À savoir

La modification du contenu de l’agrément n’a pas d’impact sur la date de fin de votre agrément.

Vous devez demander le renouvellement de votre agrément au moins 6 mois avant la fin de sa validité. La démarche est identique à celle de votre demande d’agrément.

Connaître la démarche de demande d’agrément

Vous devez constituer votre dossier de demande d’agrément, en regroupant les documents suivants :

Vous devez adresser votre dossier au président du conseil départemental :

  • Soit par lettre recommandée avec avis de réception

  • Soit en le déposant sur place, contre récépissé.

Où s’adresser ?

 Services du département 

À savoir

Dans l’année qui précède la fin de validité de votre agrément, les services du département vous envoient un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous êtes accueillant familial agréé et que vous envisagez de déménager, vous devez en informer les services du département.

La démarche est différente selon le lieu de votre futur emménagement :

Au moins 1 mois avant votre emménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse au services du département.

Vous devez le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

 Services du département 

Attention

L’agrément peut vous être retiré si les conditions d’accueil ne sont plus réunies.

Au moins 1 mois avant votre emménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse aux services de votre nouveau département. Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision d’agrément.

Vous devez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

 Services du département 

Attention

L’agrément peut vous être retiré si les conditions d’accueil ne sont plus réunies.

Lorsque les 2 membres d’un couple n’assurent plus conjointement l’activité d’accueil, l’agrément qui leur a été délivré en tant que couple n’est plus valide.

Dans ce cas, le couple ou l’un de ses membres doit en informer dans les plus brefs délais le président du conseil départemental.

Il est recommandé de le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

 Services du département 

Si une seule ou chacune de ces personnes veut continuer son activité d’accueil, elle doit demander un agrément à titre individuel.

Après avoir obtenu cet agrément individuel, elle doit mettre en conformité les contrats d’accueil en cours avec son nouvel agrément.

Les services du département s’assurent qu’en tant qu’accueillant familial, vous respectez les conditions de l’agrément.

Pär exemple, en l’absence de contrat d’accueil ou en cas non souscription d’un contrat d’assurance, les services départementaux vous mettent en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier à cette situation.

Si vous ne tenez pas compte de cette mise en demeure, la commission consultative de retrait d’agrément se réunit.

Vous en êtes informé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins 1 mois à l’avance.

Lors de la réunion de la commission, vous pouvez vous faire assister par 2 personnes de votre choix

Vous pouvez présenter vos arguments par écrit, ou en faire part lors de la réunion de la commission.

À l’issue de cette réunion, la commission décide de vous retirer ou non votre agrément.

La commission délibère hors de votre présence et des personnes qui vous assistent.

À noter

En cas d’urgence, l’agrément peut vous être retiré sans mise en demeure préalable, ni consultation de la commission.

Hébergement des personnes âgées

    Qui peut m’aider ?

     Services du département 

    Pour toute information concernant l’accueil familial

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    Pour toute information concernant l’accueil familial de personnes handicapées

     Point d’information local dédié aux personnes âgées 

    Pour toute information concernant l’accueil familial des personnes âgées