Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?

Si vous êtes Français et que vous revenez en France après une expatriation, les règles d’ouverture ou de maintien de vos droits à l’Assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle. Nous vous exposons les règles à connaître.

Les règles diffèrent selon que vous étiez expatrié dans un pays de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, ou en Suisse ou un autre pays.

Si vous aviez le statut d’expatrié dans un pays de l’Espace économique européen, de l’Union européenne ou en Suisse, vous releviez de la Sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :

Vous bénéficiez de nouveau de l’Assurance maladie française.

En effet, l’affiliation obligatoire à l’Assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.

Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la protection universelle maladie – Puma) à la  CPAM  de votre lieu de résidence.

Après avoir été réinscrit à l’Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre carte Vitale.

À savoir

En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, vous pouvez, si cette reprise d’activité n’est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), demander la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.

Vos droits aux allocations chômage sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions.

Vous bénéficiez de l’Assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

Avant votre départ, vous vous informez auprès de votre caisse d’Assurance maladie étrangère de l’existence d’un maintien de droit à l’Assurance maladie.

Dans ce cas, vous bénéficiez de l’Assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document  portable S1  qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie).

S’il n’y a pas de période de maintien de droit prévue par le précédent régime d’affiliation, vous demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM . Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts dès lors que vous ne reprenez pas une activité professionnelle.

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

Si vous êtes retraité d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

Vous pouvez transférer vos droits à l’Assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, uniquement les seuls soins dispensés sur le territoire français.

Pour obtenir votre rattachement au régime français de Sécurité sociale, vous sollicitez auprès de la caisse qui vous verse la retraite le document  portable S1 .

Vous avez le droit de choisir entre :

  • L’Assurance maladie française

  • Ou le régime Suisse

Ce choix est définitif.

Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d’option.

Vous devez demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

Si vous aviez le statut d’expatrié au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :

Vous bénéficiez de nouveau de l’Assurance maladie française.

En effet, l’affiliation obligatoire à l’Assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.

Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la protection universelle maladie – Puma) à la  CPAM  de votre lieu de résidence.

Une fois réinscrit à l’Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre carte Vitale..

À savoir

En cas d’incapacité de travail survenue après une reprise d’activité en France, vous pouvez, si cette reprise d’activité n’est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), solliciter la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.

Vous vous adressez à la  CPAM  de votre nouveau lieu de résidence pour qu’elle examine vos droits éventuels au bénéfice de la protection universelle maladie (Puma). Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts dès lors que vous ne reprenez pas une activité professionnelle.

Vous avez cessé de dépendre de la Sécurité sociale française au cours ou pendant votre expatriation sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

Vous pouvez bénéficier,  sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.

Vos droits dépendent de votre situation :

Vous dépendez de nouveau de l’Assurance maladie française.

Avec la protection universelle maladie (Puma) l’affiliation obligatoire à l’Assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de Sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte en fonction de ce que prévoit la convention en question.

À savoir

Dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la  CPAM  de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

Vous devez remettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des documents justificatifs.

Pour obtenir une couverture santé, un délai de résidence en France de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

De plus, vous devez remettre à la  CPAM  de votre lieu de résidence le formulaire S 1106 complété et accompagné des documents justificatifs.

Vos allocations de chômage  vous ouvrent des droits  à l’Assurance maladie.

Pour obtenir une couverture santé, un délai de résidence en France de 3 mois consécutifs est à respecter. Vous devez transmettre à la  CPAM  de votre lieu de résidence le formulaire S1106 complété et accompagné des documents justificatifs pour demander l’ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).

Demandez à votre  CPAM  la protection universelle maladie (Puma).

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

Cela dépend si votre pays d’origine a une convention de Sécurité sociale avec la France (la liste est disponible sur le  site du Cleiss ).

En fonction du pays et de ce que prévoit la convention de Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier ou pas d’une couverture maladie en France.

Si la convention de Sécurité sociale passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM .

Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des documents justificatifs.

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

     Toutes les questions réponses