Renouvellement d’une demande de logement social

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ?

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir

Certificat médical constatant le décès
Justificatif d’identité du déclarant
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr

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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

du 1^er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
du 1^er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l’aide d’un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :

Accéder à un logement social

Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10^e et le 12^e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le rappel vous est envoyé :

Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Vous devez utiliser ce site internet :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez la copie du justificatif . Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation…

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d’une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l’instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10^e et le 12^e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le rappel vous est envoyé :

Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné :

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

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Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le site suivant :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser ce site internet :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

La démarche à faire dépend du département concerné :

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

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Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
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Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
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Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
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Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

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Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
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Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

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Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

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Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Vos nom, prénom et adresse
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Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

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Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

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Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

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Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

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Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez remplir le formulaire n°14069 :

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10^e et le 12^e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.

Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le rappel vous est envoyé :

Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Vous devez utiliser ce site internet :

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel .

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d’enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation , avec l’indication de l’adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l’actualiser et la renouveler,
Comment connaître l’état d’avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Titres de séjour valables pour une demande de logement social
Source : Legifrance
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Source : Legifrance
Délai d’attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d’information)
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Allier (03) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de l’Allier (03)
Bas-Rhin (67) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Bas-Rhin (67)
Calvados (14) : liste des guichets enregistreurs (ou services enregistreurs)
Source : Département du Calvados (14)
Cantal (15) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Cantal (15)
Côtes d’Armor (22) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département des Côtes d’Armor (22)
Côte d’Or (21) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Côte d’Or (21)
Doubs (25) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Doubs (25)
Finistère (29) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Finistère (29)
Haute-Garonne (31) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Haute-Garonne (31)
Haute-Loire (43) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Haute-Loire (43)
Haute-Saône (70) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Haute-Saône (70)
Haut-Rhin (68) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Haut-Rhin (68)
Ille-et-Vilaine (35) : liste de guichets enregistreurs
Source : Département d’Ille-et-Vilaine (35)
Indre-et-Loire (37) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département d’Indre-et-Loire (37)
Jura (21) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Jura (21)
Loire-Atlantique (44) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Maine-et-Loire (49)
Manche (50) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Manche (50)
Mayenne (53) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Mayenne (53)
Morbihan (56) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Morbihan (56)
Nièvre (58) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Nièvre (58)
Orne (61) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de l’Orne (61)
Puy-de-Dôme (63) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Puy-de-Dôme (63)
Saône-et-Loire (71) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Saône-et-Loire (71)
Sarthe (72) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département de la Sarthe (72)
Territoire de Belfort (90) : liste des guichets enregistreurs
Source : Département du Territoire de Belfort (90)
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Source : Département de la Vendée (85)
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Source : Département des Vosges (88)
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
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