Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Congé de citoyenneté du responsable bénévole d’une association

Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d’un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dirigeants et responsables d’une association

    Vous pouvez obtenir un congé pour exercer bénévolement l’une des fonctions suivantes :

    • Dirigeant statutaire (membre du conseil d’administration, du bureau…) d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

    • Responsable encadrant d’autres bénévoles d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

    À noter

    Dans ces 2 cas, l’association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l’une des conditions suivantes :

    • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

    • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    Vous pouvez également bénéficier du congé si vous exercez bénévolement l’une des fonctions suivantes :

    • Membre d’un conseil citoyen

    • Membre non administrateur, avec un mandat au sein d’une mutuelle, union ou fédération

    Aucune condition est liée à la nature de l’activité de l’association ou à une durée minimale de déclaration.

    Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une convention ou un accord collectif.

    La convention ou l’accord fixe les points suivants :

    La loi prévoit les éléments suivants :

    • La durée maximale du congé est fixé à 6 jours ouvrables par an

    • Le congé des responsables associatifs bénévoles peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours ouvrables par an

    • Le congé n’est pas rémunéré

    Le congé peut être fractionné en demi-journées.

    Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.

    Le texte détermine les points suivants :

    • Délai dans lequel vous devez formuler votre demande de congé à votre employeur

    • Nombre maximal de salariés, par établissement, en mesure de bénéficier du congé au cours d’une année

    Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé au moins 30 jours à l’avance.

    Vous devez préciser la date et la durée de l’absence envisagée.

    Votre demande de congé doit être effectuée, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

    Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement (installation ou site) ayant déjà bénéficié d’un tel congé au cours de l’année est le suivant :

    Nombre de congés déjà accordés pouvant justifier le refus d’un nouveau départ

    Nombre de salariés dans l’établissement

    Salariés ayant bénéficié du congé pendant l’année

    Moins de 50

    1

    50 à 99

    2

    100 à 199

    3

    200 à 499

    4

    500 à 999

    5

    1 000 à 1 999

    6

    À partir de 2 000

    6 + 1 salarié de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

    Le refus de l’employeur peut être contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes.

    Le congé est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

    Tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent obtenir un congé pour exercer bénévolement l’une des fonctions suivantes :

    • Dirigeant statutaire (membre du conseil d’administration, du bureau…) d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

    • Responsable encadrant d’autres bénévoles d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

    À noter

    Dans ces 2 cas, l’association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l’une des conditions suivantes :

    • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

    • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

    Toues les agents publics peuvent également bénéficier du congé s’ils exercent bénévolement l’une des fonctions suivantes :

    • Membre d’un conseil citoyen

    • Membre d’une mutuelle, union ou fédération  sans en être administrateur et en dehors de son statut de fonctionnaire, dans le cadre d’un mandat pour lequel il a été statutairement désigné ou élu

    • Délégué du Défenseur des droits

    À savoir

    Tous les fonctionnaires âgés de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du congé pour participer aux activités bénévoles de certains organismes.

    Aucune condition est liée à la nature de l’activité de l’association ou à une durée minimale de déclaration.

    La durée maximale du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an.

    Le congé est non rémunéré.

    Il est sans effet sur les droits aux congés suivants :

    • Congés annuels et congés bonifiés

    • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée

    • Congés de maternité ou d’adoption

    • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

    • Congé de formation professionnelle

    • Congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle

    • Congé pour bilan de compétences

    • Congé de solidarité familiale

    • Congé pour formation syndicale

    • Congé parental

    Le congé peut être pris en une ou deux fois.

    Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.